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28668 Résultats de recherche

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Moduler les pénalités de retard ? Oui, si leur montant est disproportionné

  • 09/06/16
  • 07h 04

Dans le cadre d'un marche de travaux conclu avec la communaute de l'agglomeration Rouen-Elbeuf-Austreberthe, les societes Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie avaient ete condamnees a payer plus de deux millions de penalites par...

Un mini-guide pour bien choisir son architecte et son équipe

  • 09/06/16
  • 07h 02

L'Ordre des architectes a presente son mini-guide pour bien choisir son architecte et son equipe en 2016 dans les marches de maitrise d'oeuvre, mercredi 1er juin, pendant le salon des maires et des collectivites locales. La direction generale des...

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Le juge du refere precontractuel peut-il accepter de substituer a un motif de rejet de l'offre un motif tire de l'irregularite de la candidature ? Le rapporteur public, Olivier Henrard, ne s'oppose pas a une telle manoeuvre, a la condition que le...

caa douai, 10 janvier 2014, ca rouennaise

  • 09/06/2016
  • 6h00

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ta amiens, 11 janvier 2016, societe latitudes

  • 09/06/2016
  • 6h00

    • "Considerant qu'il resulte de ces stipulations, denuees de toute ambiguite, que les candidats devaient justifier d'un chiffre d'affaires moyen concernant les prestations objet du marche, realisees au cours des trois dernieres annees d'exercice...

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  • 08/06/2016
  • 17h16

    • Pour la CAA "sans qu'y puisse faire utilement obstacle la circonstance que le jury a attribue au projet C une note de 2.85 sur 10 et l'a classe en troisieme position, l'offre de la SARL Go Architecture devait etre regardee comme substantiellement non...

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La composition des CAO pour les OPH est-elle soumise aux dispositions du CGCT ?

  • 08/06/16
  • 07h 05

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Mise à jour de la fiche DAJ sur les conventions de recherche d’économie

  • 08/06/16
  • 07h 01

La DAJ de Bercy vient de mettre a jour la fiche technique relative aux conventions de recherche d'economie. Apres avoir rappele que ces dernieres etaient bien des marches publics, le document revient sur le mode de passation et de determination du...