La substitution de motifs devant le juge du référé précontractuel

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Le juge du référé précontractuel peut-il accepter de substituer à un motif de rejet de l’offre un motif tiré de l’irrégularité de la candidature ? Le rapporteur public, Olivier Henrard, ne s’oppose pas à une telle manœuvre, à la condition que le juge recherche si le pouvoir adjudicateur a apprécié la capacité financière de la société au stade des candidatures.

En octobre 2015, la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de Picardie (DREAL) lance un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché d’études d’aménagement foncier. La société Latitudes est informée que son offre n’a pas été retenue au motif qu’elle n’est pas économiquement la plus avantageuse. Ella saisit le juge du r&ea

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