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28780 Résultats de recherche
Limiter le cumul des lots pour favoriser la concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/16
- 07h 05
- Katherine Robert
Pour Katherine Robert, responsable de la section des marches de la direction des affaires culturelles de Paris, la possibilite de limiter le nombre de lots attribues a une meme entreprise est un moyen de stimuler la concurrence et de donner sa chance...
Pas de relèvement du petit seuil à 40 000 euros à court terme
- 19/05/16
- 07h 03
On se souvient qu'a l'automne dernier la commission commune d'information du Senat sur la commande publique avait propose que le petit seuil, en dessous duquel il est possible d'acheter sans publicite ni mise en concurrence, soit passe de 25 000 a 40...
Mobilier urbain lyonnais : le juge valide le marché global
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/16
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
Attaque sur sa decision de recourir au marche global, un pouvoir adjudicateur a justifie son choix par des considerations generales, refusant de communiquer des donnees chiffrees. Le juge du refere precontractuel a valide l'argumentation, au grand...
Concessions : le projet de loi de ratification présenté en conseil des ministres
- 19/05/16
- 07h 00
Emmanuel Macron a presente hier, lors du conseil des ministres, le projet de loi destine a ratifier l'ordonnance ndeg 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qui transpose la directive europeenne 2014/23. Pour memoire,...
ta lyon, 16 mars 2016, societe smoove
- 19/05/2016
- 6h00
Par cette analyse, la Metropole de Lyon justifie suffisamment les risques techniques et financiers de la devolution en lots separes, alors meme qu'elle n'a pas souhaite communiquer les donnees chiffrees a ce stade de la procedure. La circonstance que...
Articles connexes
autorite de la concurrence, 12 mai 2016, 16-d-09
- 19/05/2016
- 6h00
Par une decision du 12 mai 2016, l'autorite de la concurrence a sanctionne a hauteur de 5 millions d'euros des entreprises du BTP de la Reunion pour s'etre reparti les marches et avoir empeche le developpement de leurs concurrents dans les secteurs...
exemple de rc de la ville de paris limitant le nombre de lots
- 19/05/2016
- 6h00
RC de la ville de Paris pour la maintenance de pianos de conservatoire, avec limitation du nombre de lots. Date : 2015.
Articles connexes
annexe au rc de la ville de paris pour verifier les capacites a executer plusieurs lots
- 19/05/2016
- 6h00
Annexe au RC de la ville de Paris du marche de maintenance des pianos, destine a verifier les capacites des candidats a executer simultanement plusieurs lots. Date : 2015.
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Thomas Forray rejoint le cabinet De Castelnau
- 18/05/16
- 07h 10
Thomas Forray, avocat au barreau de Paris, a integre depuis peu le departement contrats publics du cabinet De Castelnau. Il a pour mission d'assister, en particulier les clients publics dans l'ensemble de leurs problematiques contractuelles (marches...
Nettoyage de printemps à la CJUE
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Article réservé aux abonnés
- 18/05/16
- 07h 05
- Alain Ménéménis
Appele a trancher un contentieux concernant un marche de proprete et de deneigement de la voirie de la ville de Varsovie, la CJUE a repondu a plusieurs questions : dans quelles conditions un operateur economique peut faire valoir d'autres capacites...
