Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28749 Résultats de recherche

Trier par:

avis relatif a la nature et au contenu des specifications techniques dans les marches publics

  • 28/03/2016
  • 18h12

    • Avis relatif a la nature et au contenu des specifications techniques dans les marches publics

Télécharger

avis relatif a la liste des activites qui sont des travaux en droit de la commande publique

  • 28/03/2016
  • 18h10

    • Avis relatif a la liste des activites qui sont des travaux en droit de la commande publique

Télécharger

Marchés publics : sortie de 5 avis au JO

  • 28/03/16
  • 09h 30

Outre la publication du decret relatif aux marches publics, le JO de Paques contient egalement 5 avis relatifs aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique ; a la liste des activites qui...

avis relatif a la liste des dispositions internationales en matiere de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matiere de marches publics

  • 27/03/2016
  • 15h48

    • Avis relatif a la liste des dispositions internationales en matiere de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matiere de marches publics

Télécharger

avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique

  • 27/03/2016
  • 15h46

    • Avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique

Télécharger

decret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.

  • 27/03/2016
  • 11h11

    • Decret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.

Télécharger

Articles connexes

Le décret marchés publié au JO ce dimanche de Pâques

  • 27/03/16
  • 10h 30

Sorti le dimanche de Paques, le decret 2016-360 du 25 mars 2016 (publie au Journal officiel le 27 mars) compte 189 articles. Parmi les nouveautes, notons l'obligation d'une evaluation du mode de realisation d'un projet d'investissement a partir de...

Edito 583

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/16
  • 15h 00
  • Rédaction

En ce vendredi saint, notre vieux code, ne en 2006 et raccommode a plusieurs reprises, aurait pu monter sur la croix se faire clouer proprement, avant de ressusciter aussitot. Mais a l'heure ou nous ecrivons ces lignes, les acheteurs, pris de passion...

Une CRC égratigne une commune de 500 habitants pour ses achats de gré à gré

  • 25/03/16
  • 07h 06

Qu'on se le dise, les toutes petites communes sont priees de respecter le Code comme tout le monde. La chambre regionale des comptes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenees, a severement tire les oreilles de Les Bordes-sur-Arize (Ariege, 527...

Décret marchés : dernières précisions de la DAJ

Décret marchés : dernières précisions de la DAJ

La direction des affaires juridiques de Bercy a livre ses derniers commentaires et distille quelques informations, notamment sur les marches a bons de commande, l'avis d'attribution, et la remise interlots a propos du decret marches publics que tout...

Articles connexes