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28947 Résultats de recherche
Entente : le département du Calvados va t-il récupérer 4,5 millions d'euros ?
- 17/05/16
- 07h 12
En fevrier 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a confirme la condamnation de la societe Signalisation France a verser au departement du Calvados une provision de 4 500 000 euros. Cette somme represente le montant des surcouts generes par...
Correspondance entre exécution d'un marché et objet social d'un candidat
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Article réservé aux abonnés
- 17/05/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Pour le Conseil d'Etat, le juge du refere precontractuel n'a pas a verifier, lorsqu'une personne morale de droit prive se porte candidate a l'attribution d'un contrat de commande publique, que l'execution de ce contrat entre dans le champ de son...
Articles connexes
Gaz : le nouvel achat groupé du Sigeif fournit 565 collectivités et établissements
- 17/05/16
- 07h 00
Le Sigeif (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'electricite en Ile-de-France) vient d'attribuer les marches de son 6e appel d'offres pour l'achat groupe de 9 TWh de gaz naturel au profit d'acheteurs publics franciliens, representant 500 millions...
ce, 4 mai 2016, adile
- 17/05/2016
- 6h00
caa nantes, 2 fevrier 2016, societe signalisation france
- 17/05/2016
- 6h00
La CAA de Nantes confirme la condamnation de la societe Signalisation France a verser au departement du Calvados une provision de 4 500 000 euros, au titre des surcouts generes par les agissements dolosifs constitues par les pratiques...
Edito 590
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Article réservé aux abonnés
- 13/05/16
- 12h 24
- Rédaction
Vendredi 13... Grrrrrrrrrrr... C'est l'heure ou les terrifiants Jason, Freddy, et autres tueurs masques, sortent d'une cauchemardesque brume nocturne pour effrayer tous les ados qui jouent a se faire peur en visionnant ces grands classiques, sortes...
Le TA compétent pour statuer sur le recours en garantie exercé contre un fabricant de produit défectueux
- 13/05/16
- 07h 02
Quel est l'ordre de juridiction competent pour statuer sur le recours en garantie exerce, par un centre hospitalier, condamne a reparer les prejudices d'un patient consecutifs a l'implantation d'une prothese defectueuse, a l'encontre du producteur de...
Les Hauts de Seine bichonnent ses fournisseurs
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Article réservé aux abonnés
- 13/05/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Le conseil departemental des Hauts de Seine veut soigner les entreprises. Premier departement francais a avoir signe la charte relations fournisseur responsables, il s'est lance dans une serie d'actions visant a faciliter leur acces aux marches...
L’Italie refond également son CMP
- 13/05/16
- 07h 00
Les textes regissant la commande publique transalpine ont egalement change. L'Italie a profite de la transposition des directives europeennes pour simplifier et alleger son code des marches, en application depuis dix ans. Le decret du 18 avril 2016...
