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28749 Résultats de recherche
Naissance de la DAE au JO
- 04/03/16
- 09h 15
Le decret ndeg 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat (DAE) et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat est paru ce matin au Journal officiel. Comme notre journal l'avait deja annonce des juin 2015 (cf nos articles en...
decret de creation de la direction des achats de l'etat (dae)
- 04/03/2016
- 8h44
Decret ndeg 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat.
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Coup de projecteur sur un PPP d’éclairage public
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- 04/03/16
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Lance par la ville de Beaune en 2009, un PPP d'eclairage public vient de faire l'objet d'un rapport de la chambre regionale des comptes. Les magistrats financiers ont examine les sujets qui font souvent l'objet d'apres debats entre partisans et...
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Publication du décret sur la carte d’identification du BTP
- 04/03/16
- 07h 01
Le decret instaurant l'obligation de la carte d'identification du BTP pour tous les salaries intervenant sur les chantiers, afin de lutter contre le travail illegal et la concurrence sociale deloyale, a ete publie au JO le 23 fevrier dernier (texte...
Le RESAH met en ligne une plate-forme de sourcing pour l’innovation
- 04/03/16
- 07h 00
Sur la lancee de sa demarche de sourcing en ligne pour l'appel d'offres transfrontalier dans le domaine du bien vieillir qu'il a pilote, le RESAH vient d'ouvrir, avec le soutien de la Commission europeenne, une plateforme d'identification de...
L’indemnisation de la valeur des biens de retour
- 03/03/16
- 07h 02
Dans une decision, rendue le 26 fevrier 2016, le Conseil d'Etat rappelle que > >. Dans une decision rendue en 2014, la cour administrative d'appel de Paris avait rejete la demande d'indemnisation presentee par le syndicat mixte de chauffage urbain de...
Projet de décret : l'AAP en mode "wait and see"
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Article réservé aux abonnés
- 03/03/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Les remarques formulees par l'Association des acheteurs publics lors de la concertation sur le projet de decret marches publics ne sont pas restees lettre morte. La nouvelle mouture du texte, qui devrait etre publiee derniere quinzaine de mars, est...
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1ère version du guide du recensement économique de l’achat public en ligne
- 03/03/16
- 07h 00
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une premiere version transitoire (datant du 1er de janvier 2016) du guide du recensement economique de l'achat public, en attendant une deuxieme version enrichie, une fois que les...
Sophie Cahoreau : les marchés publics, vingt ans après
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- 03/03/16
- 07h 00
- Catherine Dupeyron
Depuis le mois d'octobre, Sophie Cahoreau a demarre, a la mairie de Gennevilliers, une nouvelle carriere dans les marches publics, apres vingt ans de carriere dans la territoriale. Une experience qui se revele un atout, puisqu'elle lui permet d'etre...
caa nantes, 2 fevrier 2016, societe sbs
- 02/03/2016
- 8h40
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