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28747 Résultats de recherche
Les conditions de résiliation d'un contrat par le titulaire
- 02/03/16
- 07h 00
Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire a...
Un partenariat d’innovation sur les rails à la SNCF
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Article réservé aux abonnés
- 02/03/16
- 07h 00
- Rédaction
Le partenariat d'innovation (PI) ne fait pas peur a la SNCF. Elle considere que cette procedure est la mieux adaptee a ses besoins pour concevoir et acheter le TGV du futur qui devra couter moins cher tout en etant plus ecolo, plus confortable et...
Matinales commande publique Lexcase à Marseille et Lyon
- 01/03/16
- 07h 12
Le cabinet d'avocats Lexcase organise deux matinales > au mois de mars. La premiere aura lieu a Marseille le 24 mars (38 rue Grignan) et la seconde le 25 mars a Lyon (espace Cordeliers, 2 rue du president Carnot). De 9 h a 10h 30, l'equipe droit...
Une proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits
- 01/03/16
- 07h 06
Une dizaine de deputes ont depose une proposition de resolution europeenne relative au cycle de vie des produits et a l'economie des ressources. Le texte a pour objet d'influencer de maniere positive le paquet > renove de la Commission europeenne,...
Habilitation à signer l'AE : une régularisation au stade des candidatures
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Article réservé aux abonnés
- 01/03/16
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
L'habilitation du signataire de l'acte d'engagement a representer la societe fait partie des documents de la candidature. Des lors, si le pouvoir adjudicateur a un doute sur la capacite du signataire de l'acte d'engagement, il peut toujours demander...
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Cédric Carcaillon, directeur des achats de l’université de Bordeaux
- 29/02/16
- 07h 10
Cedric Carcaillon a pris ses fonctions de directeur des achats a l'universite de Bordeaux en octobre dernier. Il avait jusqu'ici fait toute sa carriere dans le secteur public hospitalier. Apres avoir obtenu un master 2 marches publics et delegation...
DSP : l’indemnisation d’un bien détruit en cours d’exécution
- 29/02/16
- 07h 00
Dans le cadre d'une delegation de service public, lorsqu'un bien est detruit en cours d'execution du contrat, la personne publique peut-elle obtenir une indemnite ? Les principes du regime juridique applicable aux biens de retour ont ete poses par la...
Transports scolaires : l'histoire corse
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Article réservé aux abonnés
- 29/02/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Un marche des transports scolaires du departement de Corse-du-Sud a connu de nombreux rebondissements. Attribution, annulation par le juge administratif, promesse d'attribution, declaration sans suite... Exasperee, la societe Roger Ceccaldi a saisi...
