Critère technique déterminé : exiger la production de justificatifs

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Lorsque les offres sont examinées au regard d’une caractéristique déterminée, le pouvoir adjudicateur doit exiger des candidats la production de justificatifs lui permettant de vérifier l'exactitude des informations fournies. Tel est le sens d’une décision rendue par le Conseil d’Etat début novembre.

Lorsque le pouvoir adjudicateur fixe un critère technique déterminé, doit-il l’assortir d’exigences lui permettant de contrôler l’exactitude des informations fournies ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette question dans une décision rendue le 9 novembre. Dans le cadre de son marché de transport scolaire, le département de la Corse du Sud fixe au titre du lot 132 un critère technique noté sur 8 poin

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