Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28606 Résultats de recherche

Trier par:
Coopération entre acteurs publics : ne pas céder trop rapidement à la tentation

Coopération entre acteurs publics : ne pas céder trop rapidement à la tentation

Avocat au cabinet KGA, Laurent-Xavier Simonel decrypte le dispositif de l'article 18 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 au sujet des marches de cooperation. Apres avoir examine les conditions dans lesquelles il est possible de se passer de publicite...

Marchés de partenariat : des marchés presque « ordinaires »

  • 20/10/15
  • 07h 05

Pour Stephane Braconnier, professeur de droit public a l'universite Pantheon-Assas et consultant pour le cabinet d'avocats Bird&Bird, les marches de partenariat prevus dans l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics sont devenus...

ce, 14 octobre 2015, societe applicam

  • 20/10/2015
  • 7h00

    • Considerant qu'au nombre des principes generaux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme a toute autorite administrative figure le principe d'impartialite, dont la meconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de...

Télécharger

Articles connexes

Journée RGO sur les achats durables de nettoyage

  • 19/10/15
  • 07h 15

Le Reseau Grand Ouest (RGO) organise le 5 novembre a Rennes une journee sur l'integration du developpement durable dans les achats de prestation de nettoyage. Le matin, de nombreuses collectivites (Le Mans Metropole, Charente, Indre-et-Loire,...

Recours contre l’ordonnance marchés : la DAJ gagne le 1er round

Recours contre l’ordonnance marchés : la DAJ gagne le 1er round

Le juge du refere du Conseil d'Etat a refuse de suspendre l'execution de l'ordonnance marches publics du 23 juillet 2015. Selon lui la condition d'urgence n'est pas remplie puisque l'ordonnance n'est pas encore entree en vigueur. Celle-ci...

Articles connexes

L’UGAP lance une offre tierce maintenance matériel bureautique et réseau

  • 19/10/15
  • 07h 06

L'UGAP annonce le lancement d'une offre de tierce maintenance materiel avec 11 fournisseurs selectionnes au niveau national et regional. L'accord-cadre, mis en place pour selectionner les titulaires, propose plusieurs montages differents, le...

ce 16 octobre 2015 conseil national des barreaux et autres

  • 19/10/2015
  • 6h00

    • Le juge du refere du Conseil d'Etat refuse de suspendre l'execution de l'ordonnance marches publics du 23 juillet 2015. Selon lui la condition d'urgence n'est pas remplie puisque l'ordonnance n'est pas encore entree en vigueur.

Télécharger

Articles connexes

La lettre d'achatpublic.info n°562

Cette semaine, une nouvelle ebouriffante n'aura pas echappe a votre sagacite legendaire. Le telescope Kepler a en effet decouvert que quelque chose d'inexplicable bloque le scintillement lumineux de l'etoile KIC 8462852. Des scientifiques americains...

L’ordonnance marchés publics va-t-elle être suspendue ?

  • 16/10/15
  • 07h 03

Le Conseil d'Etat a examine ce jeudi 15 octobre, la demande de refere suspension de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, deposee par le Conseil national des barreaux, la conference des batonniers et l'ordre des avocats a la...

1er janvier 2016 : attention les seuils européens changent

  • 16/10/15
  • 07h 00

Au 1er janvier, les seuils d'application des directives europeennes seront releves de 134 000 a 135 000 EU HT pour les marches publics de fournitures et de services de l'Etat ; de 207 000 a 209 000 EU HT pour les marches publics de fournitures et de...