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28923 Résultats de recherche
FNCCR : succès des achats groupés d’énergie
- 07/01/16
- 07h 04
La Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) est satisfaite. Les groupements de commandes conduits par ses adherents ont porte leurs fruits, estime-t-elle. Debut novembre 2015, indique-t-elle, ils ont federe les besoins de...
Commission de déontologie : saisine dématérialisée
- 07/01/16
- 07h 03
La commission de deontologie passe a l'electronique a compter du 1er janvier 2016. A partir de cette date, sa saisine pour les demandes de cumul d'activites et de depart dans le secteur prive sera entierement dematerialisee. Depuis 1995, la...
Projet de décret : ce qui va changer en matière de dématérialisation
-
Article réservé aux abonnés
- 07/01/16
- 07h 00
- Marie Berrezai et Sophie...
Nouvelles echeances, suppression de la signature electronique au stade de l'offre, disparition du profil d'acheteur comme support de publicite... Les regles relatives a la dematerialisation sont eparpillees aux quatre coins du projet de decret...
Une plateforme de démat commune dans le Grand Est
- 06/01/16
- 07h 22
Consequence de la reforme territoriale, les profils d'acheteurs vont se mutualiser. Depuis le 4 janvier, on peut deja utiliser une seule adresse pour le Grand Est, qui rassemble les plateformes des anciennes regions Alsace, Lorraine et...
La garantie d’une rémunération minimale compatible avec l’Union européenne
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/16
- 07h 20
- Rédaction
Maitre Antoine Woimant, avocat associe au cabinet MCL avocats et Delphine Gobert, responsable du bureau des affaires generales et des achats a l'ecole centrale de Marseille, reviennent ce mois-ci sur la recente decision de la CJUE, qui juge que le...
Articles connexes
UniHA prêt à accueillir l’ensemble des hôpitaux
- 06/01/16
- 07h 12
Le groupement de cooperation sanitaire UniHA qui, jusqu'a present, accueillait dans son giron les CHU et plus grands centres hospitaliers de France, s'ouvre a tous les etablissements de soin. Il vient d'adopter un nouveau plan strategique qui lui...
Le groupement Uliss tisse sa toile
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/16
- 07h 03
- Jean-Marc Binot
Une cinquantaine de SDIS a decide de rejoindre le groupement d'achat des sapeurs-pompiers Uliss. Ont-ils raison d'ecouter le chant des sirenes ? En tout cas, ceux qui ont adhere au marche groupe d'energie n'ont pas eu a se plaindre puisque...
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La Fédération des Epl lance un réseau des élus et dirigeants de SemOp
- 06/01/16
- 07h 02
Jean-Marie Sermier, depute-maire de Dole et vice-president de la FedEpl, a annonce en decembre le lancement d'un reseau des elus et dirigeants de SemOp. Quinze mois apres le vote de la loi fondatrice, la Federation des Epl recense 3 SemOp, dont celle...
Deux circulaires pour clarifier les compétences entre collectivités
- 05/01/16
- 07h 12
Depuis le 1er janvier, s'appliquent les principales dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la republique. Pour aider dans la mise en oeuvre de cette loi, le gouvernement a adresse aux prefets de region et de...
Une proposition de loi pour introduire 40 % de produits durables dans les cantines
- 05/01/16
- 07h 05
Une proposition de loi visant a favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation propose, dans son article 1er, d'introduire 40 % de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison, signes de qualite, dont biologiques, dans la...
