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GEM habillement et textile : 3 nouveaux guides en rayon

 06/07/15
 07h 22

Trois nouveaux guides techniques, confectionnes par le groupe d'etude des marches habillement et textile (GEM-HT), viennent de sortir. Le premier est une specification technique generale relative aux marches publics d'articles confectionnes. Ce...

Le mémoire technique doit être conforme aux exigences du CCTP

 06/07/15
 07h 15
 Emmanuelle Maupin

A l'occasion d'une demande d'annulation d'une procedure au motif que l'offre attributaire etait irreguliere, le juge du refere precontractuel a ete amene a se prononcer sur la composition du memoire technique. Il a recherche si les elements exiges...

DSP THD Seine : une résiliation au forceps

 06/07/15
 07h 11

Climat tendu entre le departement des Hauts-de-Seine et la societe Sequalum. La resiliation de la delegation de service public THD Seine, prononcee pour faute et aux torts exclusifs du delegataire Sequalum (societe membre du groupe Numericable-SFR),...

ta bordeaux, 18 mai 2015, societe colas sud est

 06/07/2015
 7h00

Le juge considere qu'il >.

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La lettre d'achatpublic.info n°551

 03/07/15
 12h 30
 Rédaction

Plus belle la commande publique - saison 2, episode 5 - Mairie de Pichade-sur-Mer. Dans les bureaux de la commande publique regne une touffeur digne du Kalahari. Les plantes en pot ont baisse pavillon et plusieurs mouches litteralement calcinees...

Déontologie des fonctionnaires : devoir d’intégrité renforcée dans le projet de loi

 03/07/15
 07h 40

Marylise Lebranchu, la ministre de la decentralisation et de la fonction publique, a presente une lettre rectificative au projet de loi relatif a la deontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, au conseil des ministres du 17 juin...

Lancement de la 3e édition des trophées de l’achat hospitalier

 03/07/15
 07h 20

La tradition commence a s'installer. Pour la 3e fois, l'Association francaise des acheteurs hospitaliers (AsFAH) organise les trophees de l'achat hospitalier. Cette annee, quatre prix seront remis le 9 decembre au cours des journees de l'achat...

Signature électronique : le contrôle de la validité

 03/07/15
 07h 20
 Emmanuelle Maupin

Le Conseil d'Etat vient de rappeler par une decision recente les obligations qui pesent sur une entreprise qui decide d'utiliser un autre outil de signature que celui propose par la plateforme de dematerialisation. Celle-ci doit fournir le mode...