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L’ordonnance marchés publics attaquée !

L’ordonnance marchés publics attaquée !

Trois organismes representatifs des avocats - Conseil national des barreaux, conference des batonniers et l'ordre des avocats a la cour d'appel de Paris, n'ont pas digere l'ordonnance du 23 juillet. Ils ont saisi le Conseil d'Etat en demandant...

caa nantes, 31 octobre 2014, societe cep-a port guillaume

  • 25/09/2015
  • 17h11

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caa marseille, 21 juillet 2014, societe petroni

  • 25/09/2015
  • 16h43

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La lettre d'achatpublic.info n°559

C'est decidement la saison des adieux, ceux des lectrices decolorees et parcheminees des prompteurs de JT, des chanteurs qui ne boivent que de l'eau vive, des danseuses etoiles quinquagenaires, ou des ailiers toulousains aux genoux droits faiblards....

Rififi à Propriano autour d’un marché de travaux

  • 25/09/15
  • 07h 28

Lors d'un rapport d'observations rendu public juste avant les vacances, la CRC corse a epingle un marche de travaux de mise a niveau des infrastructures portuaires (un AOO non alloti lance par la mairie de Propriano) dont le PV d'attribution, redige...

Le DUME se fait (toujours) attendre

Le DUME se fait (toujours) attendre

Attendu depuis des mois, le document unique de marche europeen (DUME) est toujours en consultation aupres des 28 Etats membres jusqu'au 30 septembre. Le DAJ de Bercy continue de faire pression pour que le formulaire, juge indigent dans sa premiere...

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Conseil d'Etat : la commande publique, un outil d’action économique

  • 25/09/15
  • 07h 15

Le Conseil d'Etat a presente, le 21 septembre, son etude annuelle. Le theme choisi pour 2015 est : fiscalite incitative ; concours financiers ; domanialite ; activites economiques ; entreprises et participations publiques ; legislation et...

conclusions rapporteur public, 18 septembre 2015, societe axcess

  • 24/09/2015
  • 18h08

    • La negociation est une faculte que le code offre au pouvoir adjudicateur qui doit donc disposer dans son usage de la plus grande liberte, dans le respect des grands principes.

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  • 24/09/15
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La Federation des entreprises de bureautique et de numerique (EBEN) se felicite que le ministere de l'Economie ait fixe a 25 000 euros le seuil en-dessous duquel les acheteurs publics seront dispenses de publicite et de mise en concurrence...

Marchés de maîtrise d’œuvre : l’impératif mémoire de réclamation

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/09/15
  • 07h 30
  • Etienne Colson

Etienne Colson, avocat au barreau de Lille, revient sur une decision rendue au printemps dernier par la cour administrative d'appel de Lyon. Le memoire en reclamation adresse par un marche d'oeuvre a l'administration ne peut etre un simple courrier...