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28616 Résultats de recherche

Trier par:
Le reclassement des offres après négociation dans les MAPA

Le reclassement des offres après négociation dans les MAPA

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/05/15
  • 08h 00
  • Hervé Letellier

Herve Letellier, avocat associe au cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, vous eclaire sur les modalites de reclassement des offres dans le cadre d'un MAPA negocie ; un classement avant et apres les negociations est-il necessaire ? La negociation...

THD Seine : 96 716 800 € de pénalités contre le délégataire

  • 19/05/15
  • 07h 45

Le deploiement du reseau departemental THD Seine subit de nombreux retards. Depuis aout 2014, le departement a emis, contre le delegataire Sequalum (Numericable-SFR), des titres de penalites d'un montant de 96 716 800 EU pour les retards constates...

Grand Roanne : soupçons de favoritisme pour des marchés de communication

Grand Roanne : soupçons de favoritisme pour des marchés de communication

Les marches de communication passes par le grand Roanne entre 2004 et 2005 etaient-ils pipes ? Le president de la communaute d'agglomeration a comparu devant le tribunal correctionnel de Paris pour s'expliquer sur l'attribution de trois marches...

DSP : respecter la hiérarchisation des critères

  • 19/05/15
  • 07h 15

Commet un manquement le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une DSP, annonce une hierarchisation des criteres pour au final leur accorder la meme valeur. Ce manquement retenu par le juge du refere precontractuel de Lille contre le SITURV a ete...

ce, 13 mai 2015, societes gallego et temsol

  • 18/05/2015
  • 14h49

    • Le titulaire d'un marche a prix forfaitaire a droit au paiement des travaux supplementaires qui, bien qu'ils aient ete realises sans ordre de service du maitre d'ouvrage, ont ete indispensables a la realisation de l'ouvrage selon les regles de l'art....

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CJUE : pas de modification des spécifications techniques après publication de l’AAPC

  • 18/05/15
  • 07h 21

La question prejudicielle posee a la cour de justice de l'Union est de savoir

Les règles du jeu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne

Les règles du jeu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne

Le Conseil d'Etat pourrait d'ici peu preciser le mode d'emploi de la jurisprudence Tarn-et-Garonne. Pour le rapporteur public, la decision d'avril 2014, qui n'a pas d'effet retroactif, restreint l'interet a agir du concurrent evince. De plus, seuls...

Une matinale sur la facilitation d’accès des PME/TPE aux marchés publics

  • 18/05/15
  • 07h 00

L'association des acheteurs publics (AAP) organise, le vendredi 26 juin prochain, en collaboration avec la ville de Royan, une matinale sur la facilitation d'acces des PME/TPE aux marches publics. Au menu de cette demi-journee (9h 00 - 12 h 30) : ,...

La lettre d'achatpublic.info n°544

Il a beau etre discret, c'est une star a sa facon. Le juge administratif est, malgre lui, une vedette anonyme que tout le monde lit et ecoute. Son visage est inconnu et nul ne pourrait se plonger dans la profondeur argentique de ses traits sur grand...

Décision de résiliation, pas de mention des voies et délais de recours

  • 15/05/15
  • 07h 47

Pour le CE, > (CE, 6 mai 2015, CCIT du littoral Normand-Picard)