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Marché de partenariat : l’AMGVF laisse planer la menace d’un recours

  • 20/02/15
  • 11h 34

Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et le president de l'association des maires de grandes villes de France, a transmis a Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, un courrier dans lequel il l'alerte sur les dispositions du futur marche de...

Projet d’ordonnance: simplifier n’est pas résumer

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Si la CCI Paris Ile de France salue la fusion de l'ensemble des textes relatifs aux contrats de la commande publique pour n'en faire qu'un, dans le projet d'ordonnance, elle critique toutefois son manque de coherence et son appauvrissement. Le projet...

reglement interieur de la convention de mutualisation du gcs gra3p

  • 19/02/2015
  • 15h51

    • Reglement interieur de la convention de mutualisation du GCS ragional GRA3P regroupant les hopitaux de Picardie. Janvier 2015

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convention constitutive du gcs gra3p

  • 19/02/2015
  • 15h50

    • Convention constitutive du groupement de cooperation sanitaireregional GRA3P regroupant les hopitaux de Picardie. Janvier 2015

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Achats : Agir Transports va conseiller le GART

  • 19/02/15
  • 08h 09

La centrale d'achat du transport public (CATP) et le Groupement des autorites responsables de transport (GART) viennent de signer un partenariat. L'objectif : unir leur force pour developper l'expertise en matiere d'achat public. La centrale, creee...

Sous-traitance et article 15 : recentrer le débat pour un dispositif efficace !

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Boris Duponchel, responsable des relations avec le secteur public au reseau Gesat, charge de faciliter les relations entre les collectivites et le secteur du travail protege et adapte, et Pierre De Baecke, avocat au barreau de Paris, ne partagent pas...

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Valeur non amortie d’un ouvrage : le versement anticipée de l’indemnité

  • 19/02/15
  • 07h 17

Dans le cadre d'un contrat, une collectivite territoriale peut confier la realisation de travaux ou d'ouvrage a un cocontractant dont la remuneration consiste en tout ou partie dans le droit d'exploiter l'ouvrage. Les biens amortis par l'exploitation...

Parc auto de l’Etat : la moitié des véhicules achetés devra être « propre » en 2016

  • 18/02/15
  • 07h 25

Elle etait attendue depuis plusieurs mois. La circulaire, signee du Premier ministre, relative a la mutualisation et a l'optimisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et des operateurs a ete publiee le 16 fevrier. Dix mesures encadrent la...

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