Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28638 Résultats de recherche

Trier par:
Si tu es trop petit pour conclure le contrat, tu ne contesteras point

Si tu es trop petit pour conclure le contrat, tu ne contesteras point

Un tribunal de grande instance a considere l'action d'un requerant irrecevable en refere precontractuel dans la mesure ou il n'etait, en realite, pas en mesure d'executer la prestation, objet du marche global. Des lors, il n'avait pas interet a agir...

caa paris, 24 novembre 2014, minefe

  • 26/01/2015
  • 7h00

    • Pour la CAA, "les ministres ne sont pas fondes a soutenir que la capacite juridique a manier les fonds publics n'aurait pas ete un veritable sous-critere mais un simple element d'appreciation des offres ; que ce sous-critere a ete susceptible...

Télécharger

La lettre d’achatpublic.info n°529

Le 20 janvier a eu une experience unique dans les laboratoires du Centre d'etudes psychopathologiques de la commande publique (CEPCP). Les chercheurs ont place dans une cellule d'isolement un entrepreneur de travaux completement profane en matiere...

cass. com., 23 octobre 2012, societe dalkia c/ sip

  • 23/01/2015
  • 11h18

    • la Cour de cassation juge que seules les personnes ayant interet a conclure le contrat peuvent saisir le juge du refere precontractuel.

Télécharger

Articles connexes

tgi paris, 18 novembre 2014, lfp provence

  • 23/01/2015
  • 11h17

    • Le TGI considere l'action d'un requerant irrecevable en refere precontractuel dans la mesure ou il n'etait, en realite, pas en mesure d'executer la prestation, objet du marche global.

Télécharger

Articles connexes

Lyon-Turin ferroviaire : les écologistes continuent de tirer à boulet rouge

  • 23/01/15
  • 07h 54

Plusieurs deputes francais et europeens d'Europe Ecologie les Verts se sont reunis lundi 19 janvier, a l'Assemblee nationale, afin de denoncer a nouveau (lire notre info du jour du vendredi 16 janvier 2015) le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin,...

Projet de DUME : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Projet de DUME : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/01/15
  • 07h 28
  • Rédaction

Alors que la concertation a pris fin le 20 janvier, le projet de document unique de marche, concoctee par la Commission europeenne, n'a pas convaincu grand monde. Mal fichu, ardu, trop long, il est juge aux antipodes de son objectif : simplifier la...

Les Assises de l’énergie à Bordeaux font la part belle aux achats

  • 23/01/15
  • 07h 09

Fin des tarifs reglementes oblige, les Assises de l'Energie, qui se tiendront a Bordeaux les 27, 28 et 29 janvier 2015, proposent cette annee de nombreuses conferences et ateliers sur le theme des achats d'energie, de la performance des batiments et...

cdbf, 22 janvier 2015, etablissement public du campus de jussieu

  • 22/01/2015
  • 16h14

    • Les marches complementaires relatifs au transfert du > et a la reconfiguration du local >, qui portaient sur des prestations ne repondent pas a des circonstances imprevues. Ils ont donc ete conclus en meconnaissance des exigences posees par les...

Télécharger

Marchés réservés : les errements de la DAJ

Marchés réservés : les errements de la DAJ

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/15
  • 07h 42
  • Eric Lanzarone

Eric Lanzarone, avocat bien connu pour ses coups de gueule, et Dominique Fausser, ancien fonctionnaire desormais consultant, ont decide de rediger une tribune libre apres avoir decouvert le guide marche et handicap mis en ligne par la DAJ de Bercy en...

Articles connexes