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28893 Résultats de recherche
Critères de candidature : pas d’info sur leur mise en œuvre, sauf…
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Article réservé aux abonnés
- 16/04/15
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
La fourniture et l'installation de materiels pour des parcs de stationnement de l'aeroport est une activite exercee par une entite adjudicatrice. La CCI pouvait donc mettre en oeuvre les dispositions du second chapitre du CMP pour passer son marche....
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ce, 10 avril 2015, societe automatismes corses
- 15/04/2015
- 15h17
L'information appropriee des candidats n'implique en revanche pas que le pouvoir adjudicateur indique les conditions de mise en oeuvre des criteres de selection des candidatures, sauf dans l'hypothese ou ces conditions, si elles avaient ete...
Travail dissimulé : le NOTI 1, guide et fiche pratiques réactualisés
- 15/04/15
- 07h 49
La direction des affaires juridiques de Bercy a procede a une serie de reactualisations pour prendre en compte la sortie du decret ndeg2015-364 du 30 mars 2015, relatif a la lutte contre les fraudes au detachement de travailleurs et contre le travail...
Les fournisseurs de Vosgelis peuvent suivre le paiement des factures en ligne
- 15/04/15
- 07h 45
En pointe dans le domaine de la dematerialisation depuis de nombreuses annees, Vosgelis, OPAC departemental, a demarre depuis la fin du mois de janvier un nouveau service en ligne pour ses fournisseurs. Apres inscription et reception d'un mot de...
Prestations intellectuelles : Paris a ses indicateurs
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Article réservé aux abonnés
- 15/04/15
- 07h 32
- Jean-Marc Binot
Pour evaluer precisement le prix d'une prestation dans trois familles d'achat, la mairie de Paris a imagine un referentiel de prix a la journee par profil d'intervenant et du nombre de jours necessaire a la bonne execution d'un projet, mis au point a...
Salim Bejaoui, responsable de la commande publique et des achats à Chassieu
- 15/04/15
- 07h 26
Salim Bejaoui, 40 ans, est arrive fin janvier a la ville de Chassieu (10 000 habitants, Rhone). Il est responsable de la commande publique et des achats. Titulaire d'un Deug de droit, Salim Bejaoui a commence sa carriere dans les collectivites...
Achat innovant : une clef USB d’authentification pour les agents publics
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Article réservé aux abonnés
- 14/04/15
- 07h 28
- Luc Derriano
Le sourcing, notamment de produits innovants, est l'une des nouvelles facettes du metier d'acheteur. Notre titre vous presentera desormais regulierement des solutions avant-gardistes, particulierement adaptees au secteur public. Gros plan sur la clef...
Vers une obligation d’allotir pour tous
- 14/04/15
- 07h 12
Cela a ete dit et redit : la future ordonnance sur les marches publics, qui se substituera au code des marches publics et a l'ordonnance du 6 juin 2005, a pour but d'unifier les regles dans le sens d'une plus grande simplification. Ce sont donc les...
CJUE : la distinction entre critères de sélection des candidatures et des offres
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Article réservé aux abonnés
- 13/04/15
- 07h 53
- Alain Ménéménis
La Cour de justice de l'Union europeenne a, depuis plusieurs annees, souhaite mettre fin a la confusion qui peut parfois regner entre criteres de selection des candidatures et selection des offres. Elle a toutefois apporte des precisions au sujet des...
La politique achats confiée aux futurs groupements hospitaliers de territoire
- 13/04/15
- 07h 27
Le projet de loi relatif a la Sante, en discussion actuellement a l'assemblee nationale en premiere lecture, introduit dans son article 27, adopte le 9 avril, la creation de groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont l'objectif est de conduire...