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audit des ponts et chaussees sur la ligne ferroviaire lyon-turin

  • 15/01/2015
  • 18h56

    • Audit des Ponts et Chaussees sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin. janvier 2015

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  • 15/01/2015
  • 18h54

    • Question ecrite de Francois Michel Lambert sur la pertinence de construire la ligne Lyon-Turin. janvier 2015

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caa bordeaux, 14 fevrier 2006, siaep du confolentais

  • 15/01/2015
  • 11h40

    • La CAA considere que le simple fait de maintenir son offre a l'issue d'une audition peut etre considere comme une negocation.

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caa marseille, 4 juin 2013, communaute de communes de l'enclave des papes

  • 15/01/2015
  • 11h34

    • La CAA considere qu'une simple demande de precision ne peut etre qualifiee de negociation.

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cjue 5 decembre 2013, nordecon as

  • 15/01/2015
  • 11h26

    • >.

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caa bordeaux, 30 novembre 2010, ste bombardier transportation

  • 15/01/2015
  • 11h18

    • La CAA considere que "si les auditions ont ete plus nombreuses que celles prevues au reglement de consultation des entreprises, il resulte de l'instruction qu'elles ont eu lieu dans le respect du principe d'egalite de traitement des soumissionnaires...

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  • 15/01/15
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