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ta basse-terre, 11 ,decembre 2014, urbaser environnement sas

  • 15/01/2015
  • 7h00

    • "si aucune disposition legislative ou reglementaire ne fait obstacle a ce qu'un contrat de partenariat soit fractionne en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, les prestations de la tranche ferme doivent neanmoins constituer...

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  • 14/01/15
  • 09h 40

Selon Florent Solier, le directeur de la commande publique de Nantes metropole, les acheteurs publics disposent d'outils juridiques suffisants pour mettre en place une politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l'egalite...

Le CHU de Nantes attend plus de ses fournisseurs

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/01/15
  • 07h 21
  • Jean-Marc Binot

L'hopital nantais a decide de suivre de tres pres le travail fourni par certains prestataires strategiques, notamment grace a une grille d'indicateurs. Une demarche, initiee avec la societe Biomerieux, desormais inscrite au catalogue des bonnes...

Recensement des marchés publics 2015, c’est parti

  • 13/01/15
  • 08h 01

La collecte des donnees relatives aux contrats et accords-cadres notifies en 2015 a commence depuis le 1er janvier. Deux facons de transmettre les donnees. Par internet (procedure REAP), les acheteurs auront jusqu'au 30 juin 2016. S'ils utilisent la...

Une première application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne

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La jurisprudence Tarn-et-Garonne peut-elle s'appliquer aux contrats signes avant le 4 avril 2014 ? Un TA a, pour la premiere fois, repondu positivement. Pour rejeter la requete, il a notamment estime que l'insuffisance d'information sur le personnel...

Morgane Le Diouron, gestionnaire de la commande publique à Saint-Hilaire de Riez

  • 13/01/15
  • 07h 28

Debut octobre, Morgane Le Diouron a integre Saint-Hilaire de Riez (Vendee), une commune balneaire qui passe de 10 000 a 100 000 habitants en periode estivale. Elle est gestionnaire de la commande publique. Bacheliere, elle est entree au conseil...

ta cayenne 18 decembre 2014, societe guyanet

  • 13/01/2015
  • 7h00

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  • 07h 29

Le RESAH a boucle sa 2e vague d'achat groupe d'electricite au profit d'etablissements de sante et medico-sociaux (240 sites concernes). Le reseau annonce un gain de 11,7% de gains sur les factures d'electricite soit 2 millions d'euros. Viendront...

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