
Négociation : quand liberté rime avec égalité
Contrairement au juge du référé précontractuel, le Conseil d'Etat a considéré que les activités de médiation de nuit, objet du marché lancé par la ville d’Arcueil, ne rentrent pas dans le champ de l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure. N’étant pas soumis à agrément, la commune pouvait attribuer son marché à une association. La décision, rendue dans cette affaire, est également l’occasion pour le CE d’affirmer que le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer les modalités de négociation sous réserve du respect de l’égalité de traitement des candidats.


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