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PME et marchés publics : le Sénat fait 3 propositions

 08/12/14
 07h 29

La commission des affaires economiques du Senat, lors de l'examen du projet de loi de finances 2015, a fait trois propositions au sujet de l'acces des PME dans la commande publique. Primo : produire des statistiques plus precises, notamment sur la...

Mobilier urbain : le Conseil d'Etat en remet une couche

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 08/12/14
 07h 28
 Emmanuelle Maupin

Le contrat passe par Tisseo pour l'exploitation de supports publicitaires n'est pas un marche mais une convention d'occupation du domaine public. Pour requalifier le contrat, le CE, dans une decision recente, a estime qu'il n'avait pas pour objet de...

ta toulouse, 19 aout 2014, societe exterion media

 05/12/2014
 14h44

"Considerant qu'il resulte de ce qui precede que le contrat en cause presente, tout en constituant par ailleurs une convention d'occupation domaniale, le caractere d'un marche public ; que sa conclusion etait ainsi soumise au respect des regles de...

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ce, 3 decembre 2014, tisseo

 05/12/2014
 14h37

"Considerant qu'il resulte de ce qui precede que le contrat litigieux, pour lequel la societe Exterion Media a demande au juge du refere precontractuel l'annulation de la procedure de passation, revet le caractere d'une convention d'occupation du...

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La lettre d'achatpublic.info n°523

 05/12/14
 13h 15
 Rédaction

Plus belle la commande publique (episode 8/saison 1) - Chez Leon, le bistrot juste en face de la mairie de Pichade-sur-Mer, ou les membres de la direction des achats ont l'habitude de celebrer la fin de la semaine en siphonnant un tord-boyau...

L’Indre-et-Loire place l’achat durable au cœur de ses préoccupations

 05/12/14
 07h 50

Le conseil general d'Indre-et-Loire, qui a vote 20 engagements pour un territoire durable et solidaire en Touraine en 2012, entend utiliser le levier de l'achat public pour atteindre cet objectif. Le departement s'est fixe d'atteindre 10 % d'achat...

Nogent-sur-Seine : le PPP du musée Camille Claudel fait débat

 05/12/14
 07h 46

Le PPP n'en finit pas de diviser. Dans la ville de Nogent-sur-Seine, qui a adopte cette formule contractuelle pour le transfert, la restructuration et l'agrandissement du musee Camille Claudel, la presentation d'un avenant au contrat d'une valeur de...

Lyon : l'achat, outil de lutte contre les discriminations

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 05/12/14
 07h 29
 Sandrine Dyckmans

Le sujet n'est pas facile, mais la ville de Lyon, tout comme Nantes, a decide de s'y attaquer. Depuis le 1er aout, la capitale des Gaules introduit dans toutes ses consultations un critere de prevention et de lutte contre les discriminations. Cette...