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28864 Résultats de recherche
rc du marche de communication avec clauses sociales de transamo
- 12/01/2015
- 7h00
RC du marche de communication integrant des clauses sociales de Transamo mai 2014.
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Depuis 2006, la ville de Vienne, en Autriche, promeut l'egalite hommes /femmes dans sa commande publique. Dans le cadre de ses procedures, la commune distribue un formulaire qui identifie 17 actions a mettre en place. Les candidats doivent choisir...
Qui dit prestations distinctes dit allotissement
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- 07h 29
- #jesuischarlie
Bien que les prestations de son marche soient distinctes, un pouvoir adjudicateur a decide de recourir au marche global. Saisi par un candidat qui n'avait pu repondre du fait de ce regroupement, le juge du refere precontractuel a annule la procedure...
Eviction irrégulière : comment calculer le manque à gagner
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ta chalons-en-champagne, 16 octobre 2014, sas domiserve
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- 08/01/15
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- Jean-Marc Binot
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- 07h 28
Enfin ! Le projet de > (DUME) a ete mis en ligne par la direction des affaires juridiques de Bercy. En application de l'article 59 de la directive 2014/24/UE >, la Commission europeenne a elabore un projet de reglement d'execution etablissant le...
caa nancy, 25 juillet 2014, oph thionville
- 08/01/2015
- 7h00
La cour administrative d'appel de Nancy juge que
