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Le silence vaut accord sauf pour les marchés publics

  • 29/10/14
  • 07h 30

En aout dernier, la direction des affaires juridiques de Bercy a lance une consultation sur les projets de decret portant exceptions a la nouvelle regle selon laquelle le silence garde par l'administration sur la demande d'un usager pendant deux mois...

bas-rhin : rc relatif aux travaux de dependances vertes avec limitation du nombre de lots par candidat

  • 28/10/2014
  • 11h54

    • RC relatif aux travaux de dependances vertes avec limitation du nombre de lots par candidat du conseil general du bas-Rhin

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Stéphanie Juffroy ouvre son cabinet

  • 28/10/14
  • 08h 05

Stephanie Juffroy, ancienne collaboratrice a la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a ouvert depuis le 1er octobre son cabinet. Elle intervient tant en conseil qu'en assistance juridique en matiere de droit public economique (droit de la passation et de...

Un avenant bouleversant

  • 28/10/14
  • 07h 50

Dans un recent rapport, la CRC d'Auvergne-Rhone-Alpes a tique lorsqu'elle a constate que la communaute de communes Coeur de Maurienne (Savoie) avait, a l'occasion du reamenagement d'une halte-garderie, modifie par un avenant le marche de maitrise...

OAB : comparaison n'est pas raison

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Pour etre qualifiee d'anormalement basse, une offre doit etre sous-evaluee et compromettre la bonne execution du marche. Devant le juge du refere precontractuel, le candidat ne peut se contenter de comparer l'offre en cause avec celles des autres...

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ce, 22 octobre 2014, societe ebm thermique

  • 27/10/2014
  • 11h44

    • Pour le CE, "qu'en deduisant des seuls elements mentionnes ci-dessus que " l'implication " de M. B...pouvait etre regardee comme un manquement aux regles d'impartialite et d'egalite de traitement des candidats, alors qu'il ressortait des pieces du...

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Déclaration sans suite : l'autorisation de l'assemblée délibérante n'est pas nécessaire

  • 27/10/14
  • 08h 08

La decision de ne pas donner suite a une procedure de marche public ou de l'annuler quelle qu'en soit la cause, appartient-elle au maire ou au conseil municipal? En reponse au senateur Jean-Louis Masson, le ministre de l'Interieur rappelle que le...

Virginie Chaumont, responsable marchés publics à la Légion d’honneur

  • 27/10/14
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Virginie Chaumont, 37 ans, est, depuis le 1er octobre, la nouvelle responsable du pole marches publics a la Legion d'honneur. A ce titre, elle aura pour mission de lancer, piloter et securiser l'ensemble des procedures marches de services, de...

Les plateformes logistiques : un bon plan ?

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  • 27/10/14
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

A la recherche constante de nouvelles economies, le secteur hospitalier reflechit a l'opportunite de creer des plateformes logistiques mutualisees, capables de massifier les commandes, de gerer les stocks et l'approvisionnement. Mais selon un rapport...

etude sgmap sur l'optimisation d'approvisionnement des hopitaux

  • 27/10/2014
  • 7h00

    • Etude du Secretariat general pour la modernisation de l'administration (SGMAP) sur l'optimisation d'approvisionnement des hopitaux. Date de creation : juin 2014.

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