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28544 Résultats de recherche
caa nantes, 31 mai 2024, societe tcs, 23nt00366
- 22/07/2024
- 16h56
CAA Nantes, 31 mai 2024, societe TCS, 23NT00366
DCE contradictoire : les soumissionnaires ont aussi une part de responsabilité
- 22/07/24
- 11h 00
Offre irreguliere - Document contradictoire - Une contradiction entre les documents du dossier de consultation n'entraine pas necessairement l'annulation de la passation du marche public, juge le Conseil d'Etat. C'est le cas lorsque cette erreur...
Cession de créance du titulaire : précisions du juge
- 22/07/24
- 07h 02
Marche public - Cession de creance - On sait que le titulaire d'un marche public peut ceder (ou nantir) la creance qu'il detient sur l'acheteur a un etablissement de credit (CCP, art. L. 2191-8). Une procedure qui peut toutefois provoquer des...
Délégation de signature non respectée : contrat annulé
- 22/07/24
- 07h 01
Vice de passation - Resiliation - Indemnisation - A la suite de la resiliation d'un contrat de location de photocopieurs, le titulaire demande la reparation du prejudice qu'il estime avoir subi. Il reclame 74 000 EU a la commune, soit le montant...
Faut-il un "Buy European Act" pour les services numériques ?
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/24
- 07h 00
- Etienne Ducluseau
Les questions d'autonomie strategique reviennent regulierement sur la table, et d'autant plus en cette annee d'elections. Parmi les solutions, les appels en faveur d'une preference europeenne se sont faits de plus en plus nombreux. Se concentrant...
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ce 18 juillet 2024 association nayma
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- 17h58
CE, 18 juillet 2024, Association NAYMA
ta paris 17 juin 2024 societe stilog
- 19/07/2024
- 11h00
TA Paris, 17 juin 2024, Societe STILOG
Pas de résiliation d’un marché public sans raison sérieuse
- 19/07/24
- 07h 02
Resiliation - Reprise des relations - Un marche public ne peut etre resilie sans raison serieuse. Le Tribunal administratif (TA) de Dijon suspend la decision de resiliation de l'EHPAD de Coulanges-sur-Yonne de son marche de maitrise d'oeuvre pour...