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28543 Résultats de recherche

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DCE contradictoire : les soumissionnaires ont aussi une part de responsabilité

  • 22/07/24
  • 11h 00

Offre irreguliere - Document contradictoire - Une contradiction entre les documents du dossier de consultation n'entraine pas necessairement l'annulation de la passation du marche public, juge le Conseil d'Etat. C'est le cas lorsque cette erreur...

Cession de créance du titulaire : précisions du juge

  • 22/07/24
  • 07h 02

Marche public - Cession de creance - On sait que le titulaire d'un marche public peut ceder (ou nantir) la creance qu'il detient sur l'acheteur a un etablissement de credit (CCP, art. L. 2191-8). Une procedure qui peut toutefois provoquer des...

Délégation de signature non respectée : contrat annulé

  • 22/07/24
  • 07h 01

Vice de passation - Resiliation - Indemnisation - A la suite de la resiliation d'un contrat de location de photocopieurs, le titulaire demande la reparation du prejudice qu'il estime avoir subi. Il reclame 74 000 EU a la commune, soit le montant...

Faut-il un "Buy European Act" pour les services numériques ?

Faut-il un "Buy European Act" pour les services numériques ?

Les questions d'autonomie strategique reviennent regulierement sur la table, et d'autant plus en cette annee d'elections. Parmi les solutions, les appels en faveur d'une preference europeenne se sont faits de plus en plus nombreux. Se concentrant...

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  • 22/07/2024
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    • TA Marseille, 20 juin 2024, Societe Europeenne d'equipement et d'amenagement

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ce 18 juillet 2024 association nayma

  • 19/07/2024
  • 17h58

    • CE, 18 juillet 2024, Association NAYMA

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ta paris 17 juin 2024 societe stilog

  • 19/07/2024
  • 11h00

    • TA Paris, 17 juin 2024, Societe STILOG

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dossier achat de vehicules

le 19/07/2024 à 09h48 par Rédaction

Achat de vehicules

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Pas de résiliation d’un marché public sans raison sérieuse

  • 19/07/24
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Resiliation - Reprise des relations - Un marche public ne peut etre resilie sans raison serieuse. Le Tribunal administratif (TA) de Dijon suspend la decision de resiliation de l'EHPAD de Coulanges-sur-Yonne de son marche de maitrise d'oeuvre pour...

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"Providentiel. Qui profite visiblement et d'une maniere inattendue a la personne beneficiaire." Ambrose Bierce Cela ne vous aura pas echappe... Tout le monde a son avis, et y va allegrement de ses recommandations et objections, pour le futur...