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28747 Résultats de recherche
ce, 15 octobre 2014, sicteu
- 21/10/2014
- 12h04
Lorsqu'un candidat a l'attribution d'un contrat public demande la reparation du prejudice qu'il estime avoir subi du fait de l'irregularite ayant, selon lui, affecte la procedure ayant conduit a son eviction, il appartient au juge, si cette...
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La rémunération des maîtres d’œuvres en question
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- 21/10/14
- 09h 00
- Alain Ménéménis
Meme si les jurisprudences en matiere de marche de maitrise d'oeuvre ne sont pas plethoriques, Alain Menemenis fait une revue d'effectifs des decisions, surtout concernant la remuneration du maitre d'oeuvre.
Organiser une fête = réception tacite ?
- 21/10/14
- 08h 01
La prise de possession de l'ouvrage ne suffit pas pour qu'il y ait reception tacite. >, observe le rapporteur public, Gilles Pellissier. Selon lui, la CAA n'a pas commis d'erreur de droit en refusant de voir dans l'organisation d'une fete une...
Travail illégal : une unité régionale de contrôle en Languedoc-Roussillon
- 21/10/14
- 07h 41
La Direccte (Direction regionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ) du Languedoc-Roussillon a cree, debut septembre, l'une des toutes premieres unites regionales de controle de lutte contre le travail...
PME : l’opération séduction du Mindef
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- 21/10/14
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
Depuis 2012, le ministere de la Defense, avec l'aide du reseau des CCI, multiplie les conferences pour mieux faire connaitre sa politique achats. Objectif : tordre le coup aux idees recues et inciter les PME a repondre a ses besoins.
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ce, 15 octobre 2014, cu lille
- 20/10/2014
- 14h15
Le CE considere que "pour justifier les prix proposes, les deux societes requerantes se sont bornees a mettre en avant leur longue experience et leur qualite de precedent titulaire du marche sans repondre aux demandes precises formulees par le...
Avenants : les compétences du maire
- 20/10/14
- 07h 45
Interroge par le senateur socialiste Jean-Pierre Sueur sur la competence du maire concernant les avenants aux marches publics precedemment souscrits par le conseil municipal, le ministere de l'Interieur a repondu que le premier magistrat de la...
Transposition des directives : les nouvelles du front
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- 20/10/14
- 07h 31
- Sandrine Dyckmans
La direction des affaires juridiques a fait le point sur le chantier de transposition des directives marches publics et concessions. L'unification du Code et de l'ordonnance du 6 juin, esperee pour juin 2015, devrait deboucher sur un assouplissement...
Le 92 résilie sa DSP de fibre optique
- 20/10/14
- 07h 28
Le 17 octobre, le conseil general des Hauts-de-Seine a vote a l'unanimite (le groupe communiste s'est abstenu) la resiliation aux torts exclusifs du delegataire de la convention de DSP attribuee a la societe Sequalum pour le reseau de fibre optique...
La lettre d’achatpublic.info n°516
- 17/10/14
- 12h 45
- Rédaction
En ce temps la, il y avait le ciel. A droite du ciel, il y avait la planete Grisbi, habitee par les operateurs economiques. A gauche du ciel, il y avait la planete sHAdock, ou residaient les pouvoirs adjudicateurs. Au bout d'un certain temps, les...
