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28741 Résultats de recherche

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ce, 15 octobre 2014, association " la justice dans la cite"

  • 16/10/2014
  • 11h53

    • Le Conseil d'Etat confirme l'arret de la cour administrative d'appel de Paris rejetant le recours contre le contrat de partenariat relatif a la construction du nouveau palais de justice de Paris.

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Allègement des normes : l’Etat donne un gros coup d’accélérateur

  • 16/10/14
  • 08h 02

Manuel Valls, le premier ministre, a envoye une circulaire destinee a accelerer l'allegement des contraintes normatives applicables aux collectivites territoriales. A compter du 1er janvier 2015, toute charge financiere liee a l'impact d'une loi ou...

FNTP : 32% d’appels d’offres en moins depuis le début de l’année

  • 16/10/14
  • 07h 29

Interroge cette semaine par France Info, Bruno Cavagne, president de la Federation nationale des travaux publics (FNTP) qui appelait ses adherents a manifester devant l'Assemblee nationale mardi, a exprime l'inquietude d'un secteur qui depend a 70%...

Simplifier : ni simple à dire, ni simple à faire

Simplifier : ni simple à dire, ni simple à faire

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/10/14
  • 07h 29
  • Alain Jossaud

Pour Alain Jossaud, responsable de la cellule marches du CHU de Poitiers, le decret 2014-1097 du 26 septembre 2014 concernant la simplification applicable aux marches publics prevoit deux mesures relevant apparemment du simple bon sens : ne pas...

« Dites-le nous une fois » ou la réorganisation des services achats

« Dites-le nous une fois » ou la réorganisation des services achats

Deux semaines pres l'entree en vigueur du dispositif >, ou en sont les acheteurs publics ? D'ores et deja, chacun s'organise comme il le peut pour ne plus reclamer aux candidats les renseignements valables transmis dans le cadre d'une precedente...

ce, 8 octobre 2014, sivom de saint-francois-longchamp montgellafrey

  • 15/10/2014
  • 9h50

    • Pour le CE, une entreprise ayant presente une offre irreguliere "ne peut etre regarde comme ayant ete prive d'une chance serieuse d'obtenir le marche".

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Poitou-Charentes : l’Etat lance une charte de simplification des marchés

  • 15/10/14
  • 07h 58

Simplifier ne se decrete pas et changer les regles sans changer les pratiques ne sert a rien. Pour inciter les acheteurs publics a modifier leurs habitudes parfois bien ancrees, la prefecture de region Poitou-Charentes a pris l'initiative de...

Le cabinet nantais BRG ouvre un bureau à Paris

  • 15/10/14
  • 07h 45

Depuis le 1er septembre, le cabinet BRG a ouvert un bureau secondaire a Paris. Maitre Richard Rondoux, nouvel associe, en prendra la direction afin de renforcer l'expertise du cabinet en matiere de contrats publics et de droit de la propriete...

Quand l’exigence des relations contractuelles neutralise le vice

Quand l’exigence des relations contractuelles neutralise le vice

L'absence de deliberation autorisant le maire a signer le contrat est un vice grave affectant le consentement de la personne publique. Pour autant, dans certaines circonstances, l'exigence de loyaute des relations contractuelles peut neutraliser ce...

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Pour controler l'appreciation portee par la personne publique sur les capacites professionnelles et techniques des candidats, le juge du refere precontractuel doit disposer d'elements suffisants comme par exemple le dossier de candidature. A defaut...