Simplifier : ni simple à dire, ni simple à faire

Tribune

Pour Alain Jossaud, responsable de la cellule marchés du CHU de Poitiers, le décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 concernant la simplification applicable aux marchés publics prévoit deux mesures relevant apparemment du simple bon sens : ne pas demander des renseignements déjà fournis lors d’une précédente procédure et ne pas réclamer des documents qui peuvent être obtenus par la simple consultation d’un site Internet. Mais, selon l'acheteur, les idées simples peuvent s’avérer complexes à formuler et à mettre en œuvre. Ces deux mesures, et la fiche explicative de la DAJ, estime-t-il, nécessitent quelques réflexions afin de ne pas se transformer en casse-tête lors de l’application.

La fiche pratique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) relative au décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics indique que les pièces et renseignements visés portent sur « les documents de la candidature ». Sont entendus classiquement, sous ce terme, les attestations sur l’honneur ainsi que les pièces concernant les capacités professionnelles, techniques et financières. En réalit&eacu

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