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28733 Résultats de recherche
La signature des avenants
- 07/10/14
- 07h 58
Quelle est la competence d'un maire a passer des avenants aux marches publics de la commune lorsque ceux-ci ont ete initialement souscrits par le conseil municipal, soit parce que le maire n'avait pas encore recu delegation en la matiere, soit parce...
Un nouveau conflit d’intérêt devant le Conseil d'Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/14
- 07h 27
- Emmanuelle Maupin
Monsieur X est membre du conseil municipal d'une commune, qui a lance une procedure de passation pour des installations de chauffage. Monsieur X est egalement membre du conseil d'administration d'une entreprise dont la filiale est declaree...
Le Syntec Numérique salue les mesures de simplification
- 07/10/14
- 07h 11
Syntec Numerique se felicite de l'entree en application, depuis le 1er octobre, du decret favorisant l'acces des PME a la commande publique et a l'innovation (decret ndeg2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification en marches...
ta strasbourg, 24 juin 2014, societe dalkia france
- 06/10/2014
- 17h03
"Considerant qu'il resulte de l'instruction que M. Schmitter, adjoint au maire de la commune de Saint-Louis est membre du conseil d'administration de la societe Ebm, societe de droit suisse dont la filiale Ebm Thermique Sas s'est vu attribuer le...
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La DAJ toilette le guide de bonnes pratiques
- 06/10/14
- 08h 00
Le guide des bonnes pratiques publie par la DAJ de Bercy a ete mis a jour afin de tenir compte des modifications recentes du droit de la commande publique et des precisions jurisprudentielles. La nouvelle mouture integre bien evidemment les mesures...
Transposition des directives : consultation publique en mai 2015
- 06/10/14
- 07h 30
Jean Maia, directeur des affaires juridiques de Bercy, a donne quelques precisions concernant la transposition des directives marches publics 2014, lors du colloque Ecoter sur la commande publique et les PME/PMI qui s'est tenu le 1er octobre dernier....
Trophées de la commande publique : encore 2 semaines pour candidater
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Acheteurs publics, a vos stylos ! Vous avez jusqu'au 17 octobre minuit pour nous raconter l'histoire de votre demarche achat. Pas besoin d'en ecrire un roman. Quelques pages claires et synthetiques suffisent. Qu'elles soient longues ou courtes,...
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La lettre d’achatpublic.info n°514
- 03/10/14
- 12h 20
- Rédaction
Vroum, vrooooum, vrooooooooum, la semaine a demarre sur les chapeaux de roue, a la Juan Manuel Fangio, avec la publication dimanche dernier, du premier texte de transposition - > serait-on tente de dire - applicable mercredi. Derriere leur volant,...
La Métropole Nice Côte d’Azur achète 40 scooters électriques
- 03/10/14
- 08h 12
La Metropole Nice Cote d'Azur a acquis, pour ses agents, 40 scooters electriques de la marque Govecs aupres de la societe Newteon. L'engin retenu est le scooter Go ! S3.4. D'une cylindree de 125cm3, il permet de transporter jusqu'a deux personnes...
Mesures de simplification : la Médiation des marchés publics attentive à leur bonne appropriation
- 03/10/14
- 08h 10
Jean-Lou Blachier, le Mediateur national des Marches publics, salue l'acceleration de la transposition des directives europeennes operee grace au decret ndeg2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification en marches publics.
