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28733 Résultats de recherche
Appel d’offres européen Happi : c’est parti !
- 01/10/14
- 09h 57
C'est une premiere du genre. Le RESAH-IDF a publie hier l'AAPC concernant le groupement d'achat europeen qu'il coordonne dans le cadre du projet HAPPI (Healthy Ageing Public Procurement of Innovation). Six centrales d'achat public de l'Union...
Espaces verts : interdiction des produits phytosanitaires dès la fin 2016 ?
- 01/10/14
- 07h 45
Le gouvernement a profite du projet de loi transition energetique pour deposer un amendement qui interdit l'usage des produits phytosanitaires pour l'entretien des > et des > (les terrains de sports et les cimetieres ne sont pas concernes) a compter...
Uliss, groupement de commandes à la carte des SDIS
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Article réservé aux abonnés
- 01/10/14
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
L'union fait la force. Les services departementaux d'incendie et de secours (SDIS) et plus largement toutes les personnes publiques acteurs de la securite sont appelees a se rassembler pour optimiser leurs achats au sein de l'Union logistique inter...
Articles connexes
L’indemnisation dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
- 01/10/14
- 07h 25
Le Conseil d'Etat a sanctionne, dans une decision rendue le 29 septembre (commune de Nantes) une CAA qui a limite, dans le cadre de la garantie de parfait achevement, l'indemnisation de la personne publique >. Le CE annule l'arret et renvoie...
ce, 29 septembre 2014, commune de nantes
- 30/09/2014
- 16h40
Dans le cadre de la garantie de parfait achevement prevue pendant une duree d'un an a compter de la reception des travaux et resultant du contrat, le constructeur est tenu de remedier aux desordres signales dans ce delai afin de rendre l'ouvrage...
convention du groupement de commandes uliss
- 30/09/2014
- 16h28
Convention constitutive du groupement de commande national ULISS. Date de creation du document : 2014.
Articles connexes
Plafonnement du CA : intéressant mais pas révolutionnaire
-
Article réservé aux abonnés
- 30/09/14
- 07h 29
- Rédaction
Ce n'est pas une revolution. Mais c'est certainement une bonne chose et un signe encourageant envoye aux entreprises. Tel est globalement le point de vue des acheteurs interroges a propos de la nouvelle disposition relative au plafonnement du chiffre...
Noter le prix en fonction de l’estimation de l’acheteur : une méthode à éviter
- 30/09/14
- 07h 28
Une reponse ministerielle a considere que la methode qui consiste a noter le critere prix en fonction de l'estimation realisee par le pouvoir adjudicateur est critiquable (reponse ndeg00425, JO senat 23 aout 2007).
Le décret portant mesures de simplification des marchés publics publié
- 29/09/14
- 10h 19
Le voila enfin. Le decret portant mesures de simplification des marches publics que l'on attendait depuis le mois de juin dernier est enfin sorti ! Il a ete publie au JO du 28 septembre. Sa date d'application reste la meme que celle annoncee depuis...
IDF : Corinne Bord, nouvelle vice-présidente chargée des marchés publics
- 29/09/14
- 07h 40
C'est Corinne Bord qui remplace Michele Sabban, demissionnaire a la suite de l'affaire des logements sociaux, comme vice-presidente chargee du personnel, de l'administration generale et des marches publics au conseil regional d'Ile-de-France. L'elue...
