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28724 Résultats de recherche
Mise à jour du formulaire NOTI 1
- 22/09/14
- 07h 19
Les rubriques F1 et G1 du formulaire NOTI 1 qui listent les pieces, documents et attestations qui doivent etre fournis par le candidat retenu avant l'attribution du marche, viennent d'etre mise a jour. L'objectif est de tenir des nouvelles...
La lettre d'achatpublic.info n°512
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Article réservé aux abonnés
- 19/09/14
- 12h 35
- Rédaction
"Ce n'est pas facile", aime a repeter en boucle notre decidement tres anaphoresque president. On voudrait lui dire merci pour ce moment, car son point de vue sera certainement partage par une majorite des pros de la commande publique. Pas super...
caa marseille, 27 mai 2013, societe l'acrau
- 19/09/2014
- 11h14
"Considerant que la commune fait valoir qu'aucune deliberation du conseil municipal n'a autorise le maire a signer la lettre de commande en execution de laquelle la societe l'Acrau a mene les missions qui lui ont ete confiees dans le cadre du projet...
La prise en compte des « remises sur catalogue » dans le critère prix
- 19/09/14
- 07h 50
Comment juger, au sein du critere prix, une partie >? En reponse, maitres Franck Lepron et Nicolas Ferre du cabinet UGGC, expliquent que >.
Exiger un salaire minimal pour un sous-traitant est une atteinte à la libre prestation des services
- 19/09/14
- 07h 29
En matiere de marches publics, est-il possible de prescrire un salaire minimal pour les travailleurs d'un sous-traitant etabli dans un autre Etat membre ? Une loi d'un land allemand prevoit que certains marches publics de services ne peuvent etre...
Concours : peut-on négocier avec un projet non conforme ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/09/14
- 07h 25
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat va prochainement se prononcer sur la possibilite pour le pouvoir adjudicateur de negocier dans le cadre d'un concours avec une offre qui n'est pas conforme au reglement du concours. Pour le rapporteur public, Bertrand Dacosta, la...
cjue, 18 septembre 2014, bundesdruckerei gmbh
- 18/09/2014
- 16h16
Par un arret rendu le 18 septembre, la CJUE a juge
caa lyon, 14 novembre 2013, sivom de saint-francois-longchamp montgellafrey
- 18/09/2014
- 14h22
"Considerant qu'en ecartant l'offre du groupement Atelier Dujol Architecture, ainsi que celle du groupement Atelier A, comme irrecevables en raison du non-respect des contraintes d'implantation, tout en choisissant de poursuivre les negociations avec...
Articles connexes
Marchés subséquents et date de validité de l’accord-cadre
- 18/09/14
- 08h 00
Fabrice Verdier, depute du Gard, a souhaite savoir si l'execution d'un marche subsequent a un accord-cadre peut depasser de facon raisonnable la fin de validite de ce dernier. Et si un marche subsequent peut etre lance dans le delai de validite de...
Achat d’énergie : penser au contrat global
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Article réservé aux abonnés
- 18/09/14
- 07h 33
- Nathalie Ricci
Suite et fin de notre cycle sur l'achat d'energie. Nathalie Ricci, avocate chez Seban et associes, conseille aux acheteurs publics de repenser leur strategie d'achat d'energie avec la disparition prochaine des tarifs reglementes de vente. Et plus...
