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28685 Résultats de recherche
Ouvrages d’art : la répartition des charges financières modifiée
- 18/07/14
- 07h 41
Le Senat a adopte sans modification, en deuxieme lecture, la proposition de loi, adoptee par l'Assemblee nationale en premiere lecture, visant a repartir les responsabilites et les charges financieres concernant les ouvrages d'art de retablissement...
Critères : si information, plus de modification
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Si le pouvoir adjudicateur decide d'informer les candidats sur les modalites de mise en oeuvre des criteres, il ne lui est pas possible de les modifier en cours de procedure. C'est du moins l'avis du rapporteur public qui estime que quand...
rapport ppp senat 2014 - note de synthese
- 17/07/2014
- 18h10
Rapport d'information de MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur
caa paris, 6 novembre 2012, epamarne
- 17/07/2014
- 16h23
La CAA considere que "la region Ile-de-France fait valoir qu'elle a verse a la societe Bec construction les sommes correspondant au reglement des sous-traitants et qu'une condamnation les mettant a sa charge reviendrait a lui faire payer deux fois...
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PPP : le Sénat veut restreindre le recours à cette « bombe à retardement »
- 17/07/14
- 15h 56
Le PPP est dans la ligne de mire des senateurs. Ou plus exactement dans celle de Hugues Portelli (UMP, Val-d'Oise) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret). Ces deux membres de la commission des lois senatoriale ont rendu, le 16 juillet, un rapport...
caa bordeaux 7 janvier 2014 societe vinci construction grands projets
- 17/07/2014
- 10h19
S'agissant du paiement des penalites de retard, le juge a estime
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La Mediation des Marches publics s'est rendue dans les Vosges le 8 juillet dernier, pour deployer le nouveau dispositif des > sur ce territoire. Ce reseau, compose de chefs d'entreprise experts de la commande publique, aura pour mission d'apporter...
Gaz : que faire si vous n’êtes pas prêts le jour J ?
- 17/07/14
- 07h 46
Si les acheteurs n'ont pas choisi leur fournisseur au 31 decembre 2014 (pour les consommationss de plus de 200 Mwh/an) ou au 31 decembre 2015 (sites dont le niveau de consommation est superieur a 30 Mwh/an), ils auront un dernier delai de grace. En...
Pratiques anticoncurrentielles : quel juge pour l’indemnité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/14
- 07h 40
- Rédaction
Tony Janvier et Mehdi Boudieb, avocats au cabinet UGGC avocats, reviennent cette semaine sur une decision de la cour de cassation qui confirme la competence de la juridiction administrative pour connaitre des actions indemnitaires des personnes...