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ce 10 fevrier 2014 sdis doubs ace consultants 367262

  • 19/03/2014
  • 17h12

    • Decison du CE du 10 fevrier relatif a un marche de conseil en assurance passe par le SDIS du Doubs. Fevrier 2014

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caa de nancy du 28 janvier 2013 conseil en assurance sdis doubs

  • 19/03/2014
  • 17h07

    • Decision de la CAA de Nancy du 28 janvier 2013 concernant un marche de conseil en assurance passe par le SDIS Doubs. Mars 2014

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dce simplifie sgar midi pyrenees travaux

  • 19/03/2014
  • 15h29

    • DCE simplifie elabore par le SGAR Midi Pyrenees dans le cadre de l'experimentation visant a simplifier l'acces des marches publics aux PME/TPE. Marches de travaux. mars 2014.

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dce simplifie sgar midi pyrenees pi

  • 19/03/2014
  • 15h27

    • DCE simplifie elabore par le SGAR Midi Pyrenees dans le cadre de l'experimentation menee pour simplifier l'acces des TPE/PME aux marches publics. DCE marche de prestations intellectuelles. Mars 2014

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dce simplifie du sgar midi pyrenees fcs

  • 19/03/2014
  • 15h25

    • DCE simplifie elabore par le SGAR Midi Pyrenees dans le cadre de l'experimentation menee pour simplifier l'acces des TPE/PME aux marches publics. DCE marche de fournitures. Mars 2014

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guide pratique de l'experimentation du sgar midi pyrenees

  • 19/03/2014
  • 15h22

    • Guide pratique de l'experimentation pour un acces simplifie des marches publics aux PME/TPE realise par le SGAR Midi Pyrenees. mars 2014

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  • 19/03/14
  • 07h 54

Ecrit a quatre mains par deux fonctionnaires, Corinne Cantat, directrice de la commande publique de la mairie de La Ciotat et Andree-Francoise Robert, payeur departemental, cet ouvrage aborde, en un peu plus de 200 pages, une problematique qui n'est...

Reprise des discussions : tout le monde ou personne

  • 19/03/14
  • 07h 50

Il ressort de la jurisprudence Syndicat intercommunal d'assainissement de Saint-Martin-de-Re et de la Flotte en Re de 2011 que >. Le rapporteur public Gilles Pellissier, a propose aux sages du Palais Royal de conserver cette regle dans l'hypothese ou...

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Dans une ordonnance recente, le juge du refere precontractuel a estime que si la preuve des capacites professionnelles, techniques et financieres est libre, une simple description de precedents chantiers ne suffit pas. Il a egalement juge qu'une...

ta marseille, 21 fevrier 2014, societe 4d

  • 18/03/2014
  • 10h36

    • Le juge considere qu'une >.

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