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28567 Résultats de recherche

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ce 10 juillet 2024, ord., association agir pour l'environnement et autres, req. ndeg 495501

  • 15/07/2024
  • 15h10

    • CE 10 juillet 2024, ord., association Agir pour l'environnement et autres, req. ndeg 495501

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La CJUE épingle le Portugal pour ses délais de paiement

  • 15/07/24
  • 12h 30

Delais de paiement - CJUE - Dans un arret du 11 juillet 2024, la CJUE considere, dans le cadre d'un recours en manquement initie par la Commission europeenne, que le Portugal manque aux obligations qui lui incombent en application de la Directive...

ta cergy-pontoise 13 juin 2024 societe colas france

  • 15/07/2024
  • 11h00

    • TA Cergy-Pontoise, 13 juin 2024, Societe Colas France

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Définition du besoin, les études, cela compte !

  • 15/07/24
  • 06h 02

Definition du besoin - Responsabilite contractuelle - Lors d'un litige lie a un marche de travaux, la CAA de Versailles juge que le fait de ne pas realiser d'etude geotechnique complementaire avant la passation du marche, alors meme que l'etude...

Maîtrise d’œuvre et son devoir de conseil auprès du maître d’ouvrage public

  • 15/07/24
  • 06h 01

Maitrise d'oeuvre - Devoir de conseil - La Chambre regionale des comptes Normandie revient sur le role du maitre d'oeuvre au moment de la reception des travaux, dans son rapport d'observations "Centre communal d'action sociale de Saint-Lo". La...

Université de Perpignan : une inédite variante sociale

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Une variante sociale ajoutee a l'acte d'engagement alors qu'elle n'entre pas directement dans la notation via un critere social, ca ne vous semble pas bizarre ? Quittant la Metropole de Lyon alors qu'elle y etait directrice adjointe Expertise des...

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cjue 11 juillet 2024, commission c/ republique portugaise, aff. c-487/23

  • 12/07/2024
  • 17h38

    • CJUE 11 juillet 2024, Commission c/ Republique portugaise, aff. C-487/23

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Accès à la commande publique : une proposition de loi spéciale « outre-mer »

  • 12/07/24
  • 15h 44

Acces a la commande publique - Outre-mer - PME - Plan de sous-traitance. Le Senat est, lui, toujours actif ! Une proposition de loi (ndeg 709 rect) vise a > Selon l'expose des motifs, le tissu economique ultramarin est compose...

Travaux supplémentaires ou sujétions : quel droit au paiement ?

  • 12/07/24
  • 07h 02

Travaux - Paiement - Travaux supplementaires - A l'occasion d'un contentieux lie a l'execution d'un marche de travaux, la CAA de Paris juge que les travaux supplementaires demandes a un titulaire d'un lot en raison des carences du titulaire d'un...

Guichet vert : un service en matière de commande publique insuffisamment exploité

Guichet vert : un service en matière de commande publique insuffisamment exploité

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/24
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Bientot deux ans que les > officient sur le territoire. La redaction a souhaite faire un premier bilan de ces services d'aide de l'Etat. Retour sur ce dispositif ouvert dans le cadre du PNAD a destination des acheteurs publics...

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