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Nouveau marché réservé au milieu pénitentiaire : une opportunité pour les acheteurs ?

Nouveau marché réservé au milieu pénitentiaire : une opportunité pour les acheteurs ?

Depuis une ordonnance du 19 octobre 2022, les acheteurs publics ont la possibilite de reserver des marches (ou des lots) a des entreprises implantees en etablissement penitentiaire et qui font a ce titre travailler des personnes detenues. La...

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  • 08/07/2024
  • 18h47

    • CAA Douai, 19 juin 2024, metropole Rouen Normandie, 22DA00597

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caa versailles 20 juin 2024, sarl gallis, 21ve02651

  • 08/07/2024
  • 17h08

    • CAA Versailles 20 juin 2024, SARL Gallis, 21VE02651

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caa toulouse, 25 juin 2024, societe tarn fibre, 23tl02001

  • 08/07/2024
  • 15h24

    • CAA Toulouse, 25 juin 2024, societe Tarn Fibre, 23TL02001

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La lettre de réclamation de l'acheteur empêche le décompte de devenir définitif

  • 08/07/24
  • 06h 02

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Achat de places auprès d’un club sportif : des marchés publics soumis au code du sport

  • 08/07/24
  • 06h 01

Marche public - Sport - Une collectivite publique a la faculte de conclure des marches publics sans publicite ni mise en concurrence avec un club sportif de son territoire, au motif que seul cet operateur peut realiser la prestation (CCP, art. R....

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L'agence Hauts-de-France Innovation Developpement (HDFID) a lance en 2021 un label intitule "Label Innovation Durable", visant a attester le caractere innovant et durable d'un produit ou d'un service. Avec pour objectif de faciliter le recours a...

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Marche public - Infraction financiere - Pour la troisieme fois en quelques jours (relire "Acheteur public condamne : une delegation de signature de l'entite mere insuffisante pour engager la filiale" et "Marche public signe par une personne...

caa versailles 1er juillet 2024, societe engie es, ndeg21ve02325

  • 05/07/2024
  • 17h17

    • CAA Versailles 1er juillet 2024, Societe Engie ES, ndeg21VE02325

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L’achat public durable : un atout pour les PME ?

  • 05/07/24
  • 14h 00

Achat durable - Acces a la commande publique - PME - DAE - La Direction des achats de l'Etat (DAE) a commande une etude a Adrien Deschamps, doctorant en economie a Avignon Universite, pour connaitre, dans un contexte de generalisation des...