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La CCEN favorable à la directive facturation électronique

  • 11/03/14
  • 07h 32

Les elus de la commission consultative d'evaluation des normes ont rendu un avis favorable a l'unanimite concernant la directive relative a la facturation electronique, dans le cadre des marches publics, lors de leur session du 6 fevrier dernier....

Quelle juste rémunération pour la maîtrise d’oeuvre ?

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Alors que les architectes ont recemment envoye une lettre a tous les prefets pour les alerter du pressurage des prix pratique dans le secteur public, la redaction a demande a Valerie Decot, architecte et l'une des initiatrices de la campagne de...

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fiche pratique de la daj sur le rejet de la candidature pour prestation mal executee par le passe

  • 10/03/2014
  • 15h17

    • Fiche pratique de la DAJ sur le rejet de la candidature pour prestation mal executee par le passe

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caa de versailles 10 octobre 2013 opievoy

  • 10/03/2014
  • 15h15

    • Decision de la cour administrative d'appel de versailles, en date du 10 octobre 2013, relative au rejet de la candidature

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ce, 7 mars 2014, chu rouen

  • 10/03/2014
  • 14h26

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Le BPU, un élément essentiel de l’offre

  • 10/03/14
  • 10h 00

Le reglement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions (CE, 23 novembre 2005, societe Axialogic). De plus, une offre incomplete est une offre irreguliere. >. Le BPU comprend le prix sur lesquel le candidat s'engage. >. Il propose a...

Précontractuel : pensez à informer le pouvoir adjudicateur

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Dans une decision rendue debut mars, la CE a apporte quelques precisions sur l'articulation refere precontractuel/contractuel, notamment s'agissant de l'obligation d'informer le pouvoir adjudicateur de l'introduction d'un refere precontractuel. Cette...

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Création d'une SPL de chauffage urbain à Grigny et Viry-Châtillon

  • 10/03/14
  • 07h 34

Un nouveau service public de chauffage urbain a vu le jour a Grigny et Viry-Chatillon. Il s'agit de la Societe d'Exploitation des Energies Renouvelables (SEER), officiellement creee lundi 3 mars 2014. Cette Societe Publique Locale assurera la...

Négo en MAPA : Versailles valide la formule « je me réserve… »

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Un juge du refere precontractuel francilien a rejoint le camp des pro->. Dans une ordonnance rendue en debut d'annee, il a estime que l'indication de la possibilite d'avoir recours a la negociation dans le RC n'est pas contraire aux principes de...

caa bordeaux, 8 janvier 2013, societe dtp terrassement

  • 07/03/2014
  • 15h10

    • La CAA de Bordeaux a valide les negociations engagees par le pouvoir adjudicateur en se fondant sur l'article 28 du code des marches publics sans que le RC le prevoit.

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