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ta versailles, 8 janviers 2014, societe ap architectures

  • 07/03/2014
  • 15h06

    • Le juge a indique que

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Les Régions ont leur guide pratique sur l’intégration des clauses sociales

  • 07/03/14
  • 10h 00

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  • 07/03/14
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  • 07/03/14
  • 07h 30
  • Odile Herbillon

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ce, 5 mars 2014, societe eiffage tp

  • 06/03/2014
  • 11h41

    • Considerant, qu'il resulte des dispositions citees ci-dessus des articles L. 551-4 et R. 551-1 du code de justice administrative qu'il appartient au pouvoir adjudicateur, lorsqu'est introduit un recours en refere precontractuel dirige contre la...

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  • 06/03/14
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