L’arrêt Tarn-et-Garonne n’est pas une bombe, juste une grenade

Tribune

Avocat expert des contrats publics, Eric Lanzarone nous donne son sentiment sur la portée de l’arrêt Tarn-et-Garonne. Il estime que la nouvelle voie offerte aux tiers est étroite, mais qu’elle pourrait profiter aux salariés d’entreprises titulaires qui ont perdu un marché. Il s’étonne surtout que les seuls élus locaux puissent invoquer tous les vices, au nom de la stabilité contractuelle.

achatpublic.info : Le nouveau recours Tropic est très encadré dans ses modalités. Il est ouvert à tout tiers à condition d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat et ses clauses. Qui cela pourra-t-il concerner ? Eric Lanzarone : « Le concurrent évincé évidemment, même si je pense que stratégiquement il aura plus de chance d’obtenir l&rs

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