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Précontractuel : pensez à informer le pouvoir adjudicateur

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Dans une decision rendue debut mars, la CE a apporte quelques precisions sur l'articulation refere precontractuel/contractuel, notamment s'agissant de l'obligation d'informer le pouvoir adjudicateur de l'introduction d'un refere precontractuel. Cette...

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Négo en MAPA : Versailles valide la formule « je me réserve… »

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caa bordeaux, 8 janvier 2013, societe dtp terrassement

  • 07/03/2014
  • 15h10

    • La CAA de Bordeaux a valide les negociations engagees par le pouvoir adjudicateur en se fondant sur l'article 28 du code des marches publics sans que le RC le prevoit.

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ta versailles, 8 janviers 2014, societe ap architectures

  • 07/03/2014
  • 15h06

    • Le juge a indique que

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  • 10h 00

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  • 07/03/14
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ce, 5 mars 2014, societe eiffage tp

  • 06/03/2014
  • 11h41

    • Considerant, qu'il resulte des dispositions citees ci-dessus des articles L. 551-4 et R. 551-1 du code de justice administrative qu'il appartient au pouvoir adjudicateur, lorsqu'est introduit un recours en refere precontractuel dirige contre la...

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