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Conception-réalisation : procédure annulée mais prime versée

Conception-réalisation : procédure annulée mais prime versée

L'annulation de la procedure de passation d'un marche de conception-realisation n'empeche pas le versement des primes prevue dans les documents de la consultation.

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  • 15h41

    • "La formulation sus-reproduite de l'article 9, par son caractere tres general, faite sans aucune reference a l'un quelconque des documents ci-dessus repris a l'article 1er de l'arrete du 28 aout 2006, ne permet aucunement de s'assurer que les...

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