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28643 Résultats de recherche

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Clauses sociales : plusieurs collectivités de l'Aude font cause commune

  • 26/02/14
  • 07h 27

Le 17 fevrier dernier, le conseil general de L'Aude, Carcassonne Agglo, le Grand Narbonne et les PLIE ont signe une convention partenariale de cooperation pour la commande publique. D'une duree de trois ans, l'objectif est de definir des regles du...

ce, 21 fevrier 2014, societe dalkia

  • 25/02/2014
  • 12h17

    • >.

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2èmes journées UniHA sur les leviers et innovations des achats hospitaliers

  • 25/02/14
  • 07h 31

Le groupement de cooperation sanitaire UniHA organise les 25 et 26 mars a Arras ses 2emes journees dediees aux leviers et innovations dans l'achat hospitalier. Le menu est copieux : seront notamment abordes le role de l'acheteur generateur de valeur...

Le DC2 est bien un moyen de contrôler les capacités des candidats

Le DC2 est bien un moyen de contrôler les capacités des candidats

Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats l'utilisation de l'imprime DC2 pour evaluer les capacites professionnelles, techniques et financieres des candidats. Et ce dans la mesure ou les renseignements qu'il contient, en l'espece ceux...

ta limoges, 17 octobre 2013, association agir services

  • 24/02/2014
  • 15h41

    • "La formulation sus-reproduite de l'article 9, par son caractere tres general, faite sans aucune reference a l'un quelconque des documents ci-dessus repris a l'article 1er de l'arrete du 28 aout 2006, ne permet aucunement de s'assurer que les...

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Articles connexes

ce, 21 fevrier 2014, societes ad3 et les lavandieres

  • 24/02/2014
  • 15h39

    • "Le pouvoir adjudicateur doit controler les garanties professionnelles, techniques et financieres des candidats a l'attribution d'un marche public et que cette verification s'effectue au vu des seuls renseignements ou documents prevus a l'article 1er...

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Arnaud Montebourg demande aux acheteurs publics "de faire passer les histoires de droit au 2ème rang"

  • 24/02/14
  • 12h 48

A l'occasion d'une emission politique organisee par RTL et LCI le 23 fevrier, Arnaud Montebourg a declare qu'il passait >. Le ministre du Redressement productif, s'adressant aux praticiens de la commande publique qu'il a deja pris plusieurs fois pour...

3 nouveaux associés au cabinet Sartorio–Lonqueue–Sagalovitsch

  • 24/02/14
  • 08h 02

Aurelia Minescaut, Barbara Rivoire et Jean-Christophe Lubac ont ete promus associes au sein du cabinet Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associes, specialise en droit public. Aurelia Minescaut est specialiste des problematiques liees au regime de...

Les organismes de sécurité sociale ont leur mémento des marchés publics

  • 24/02/14
  • 07h 54

La commission consultative des marches des organismes de la securite sociale (CCMOSS) vient de publier un memento sur les marches publics. Redige par Jacques Levando, directeur de la CPAM d'Annecy et rapporteur a la CCMOSS, il articule point par...

L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/14
  • 07h 31
  • Malvina Mairesse

Malvina Mairesse, avocate au cabinet Staub et Associes, decrypte la decision du Conseil d'Etat "departement de Lot-et-Garonne" qui aborde la question des droit de propriete intellectuelle, et notamment leur cession, dans le cadre d'une procedure de...