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28638 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux, 1er decembre 2009, ste quincaillerie mogalia

  • 19/02/2014
  • 14h33

    • "s'il ne peut etre fait application pour evaluer la perte de benefices consecutive a cette resiliation, du pourcentage que la societe retient et qui correspond a sa marge commerciale brute, il sera fait une juste appreciation du benefice dont elle a...

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RGO : un guide pour intégrer le développement durable dans les achats de constructions

  • 19/02/14
  • 08h 00

Le reseau Grand Ouest (RGO) a presente, jeudi 6 fevrier, au Grand Angouleme, les travaux du groupe de travail >, pilote par la ville d'Angouleme et la communaute d'agglomeration. Fruit d'un travail de deux ans, le document de synthese propose un...

Référé : mieux vaut notifier le recours au pouvoir adjudicateur

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Pour informer le pouvoir adjudicateur de l'introduction d'un refere precontractuel et eviter la signature du marche, rien ne vaut la notification du recours. Un candidat qui n'a pas procede a cette formalite le jour du depot de sa requete au greffe,...

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caa bordeaux, 5 juillet 2012, cabinet d'assurances axa

  • 18/02/2014
  • 16h56

    • La CAA a juge que les reserves apportees par un candidat visant a limiter les garanties financieres et materielles d'un contrat d'assurances, >. L'offre de ce candidat devait donc etre rejetee comme irreguliere.

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ta saint-denis, 2 decembre 2013, eiffage tp

  • 18/02/2014
  • 15h24

    • "Dans l'hypothese ou le candidat evince qui a presente un refere precontractuel ne s'est pas conforme a son obligation de notifcation, prevue a l'article R.551-1, le pouvoir adjudicateur est tenu de suspendre la signature du contrat des lors qu'il a...

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Jean-Luc Champy, associé au département « énergies et infrastructures » d’Orrick Rambaud Martel

  • 18/02/14
  • 08h 01

Jean-Luc Champy a ete nomme associe au sein du departement > du cabinet Orrick Rambaud Martel. Il intervient principalement dans le domaine des grands contrats publics (concessions, PPP et grands marches publics) et dans le domaine de l'energie...

Directive marchés publics : de la simplification, oui, mais...

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La nouvelle directive marches publics est-elle bien celle de la simplification, de la clarification et de l'assouplissement, comme nous l'a annonce l'Europe ? Les mesures visant a generaliser les declarations sur l'honneur au stade de la...

Les activités périscolaires n’échappent pas à la mise en concurrence

  • 18/02/14
  • 07h 28

La chambre regionale des comptes normande vient de rappeler a la communaute de communes du canton de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) que les activites periscolaires n'echappaient pas aux regles des marches publics. L'EPCI qui voulait promouvoir la...

ce, 14 fevrier 2014, m.pagiaro

  • 17/02/2014
  • 17h09

    • L'annulation de la procedure de passation d'un marche de conception-realisation n'empeche pas le versement des primes prevue dans les documents de la consultation.

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Corruption : un phénomène répandu dans les marchés publics selon les entreprises

  • 17/02/14
  • 08h 00

Dans le cadre de son premier rapport sur la lutte contre la corruption au sein des Etats membres, le 3 fevrier, la Commission europeenne estime que, dans le cas de la France, le trafic d'influence et les conflits d'interet sont les deux principaux...