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28638 Résultats de recherche

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4 candidats retenus pour le futur CHU de Nantes

  • 10/02/14
  • 09h 00

Quatre equipes ont ete retenues au concours de maitrise d'oeuvre organise pour dessiner le futur CHU sur l'Ile de Nantes dont la reconstruction est programmee a l'horizon 2023-2025. Le jury, compose de 12 membres, s'est reuni le 22 janvier. Les...

Contentieux : petit bilan prospectif

Contentieux : petit bilan prospectif

Dans ce tour d'horizon des evolutions du contentieux, Alain Menemenis pointe du doigt a la fois les acquis (jurisprudence Beziers 1 stabilisee, refere precontractuel) et les voies de droit, qui selon lui, meriteraient des clarifications.

Le PPP d’éclairage de Soissons tourne au vinaigre

  • 10/02/14
  • 07h 35

La ville de Soissons n'a decidement pas de chance avec son PPP d'eclairage public signe en juillet 2007 avec un groupement incluant Citelum. En fevrier 2013, plusieurs manquements et anomalies constatees (non respect du taux de disponibilite des...

Services de télévision/téléphone : ni marché ni DSP ?

Services de télévision/téléphone : ni marché ni DSP ?

Le Conseil d'Etat pourra prochainement mettre fin aux divergences jurisprudentielles que suscitent la qualification des contrats portant sur des prestations de mise a disposition des patients d'abonnement de television, de telephone et d'acces a...

ta limoges, 17 octobre 2013, association agir services

  • 07/02/2014
  • 16h42

    • Pour le juge, "la formulationde l'article 9, par son caractere tres general, faite sans aucune reference a l'un quelconque des documents repris a l'article 1er de l'arrete du 28 aout 2006, ne permet aucunement de s'assurer que les candidats ont pu...

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ta rouen, 4 octobre 2013, societe locatel france

  • 07/02/2014
  • 15h15

    • L juge considere quele contrat en cause n'est pas une DSP car il ne fait pas participer le prestataire a l'une des missions du service public hospitalier. En revanche, conclu a titre onereux pour repondre aux besoins du CHU, pouvoir adjudicateur, il...

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Articles connexes

tc, 21 mai 2007, c3609

  • 07/02/2014
  • 15h08

    • Le tribunal des conflits considere que la convention portant sur la gestion et l'exploitation d'un reseau d'appareils de television n'a pas pour objet de faire participer la societe a l'execution du service public hospitalier.

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Articles connexes

ce, 8 juin 1994, societe codiam

  • 07/02/2014
  • 15h06

    • Le Conseil d'Etat indique que

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La lettre d'achatpublic.info n°486

C'est bientot l'ouverture des Olympiades d'hiver de la commande publique au bord de la Mer Noire, dans la patrie du vojd Iossif Vissarionovitch. En feuilletant le programme, j'ai repere les nouvelles disciplines : redaction d'un rapport d'analyse des...

DSP de chauffage urbain : le feuilleton continue au CE

  • 07/02/14
  • 07h 44

Le Conseil d'Etat a ete saisi par les societes Dalkia France, Idex energies et CDC infrastructure, declarees titulaires de la DSP de chauffage urbain de Lyon, contre l'ordonnance annulant partiellement la procedure de passation. Le rapporteur public,...