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Hollande annonce 50 Mds d’euros d’économies publiques entre 2015 et 2017

  • 14/01/14
  • 18h 25

Francois Hollande a declare a l'occasion de sa tres attendue conference de presse du 14 janvier que 50 milliards d'euros devront etre economises sur les depenses publiques. >, a-t-il commente. Pour ce faire, le president entend engager une nouvelle...

projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale

  • 14/01/2014
  • 15h18

    • Projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale. Texte de travail. Janvier 2014

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expose des motifs du projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale

  • 14/01/2014
  • 15h14

    • Projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale. texte de travail : expose des motifs. Janvier 2014

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Maîtrise d’œuvre : une fiche technique pour aider les petites collectivités à aiguiser la concurrence

  • 14/01/14
  • 08h 00

L'association des maires de France et l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilite (IDRRIM) vient d'ajouter une sixieme fiche pratique aux cinq premieres publiees l'annee derniere pour aider les elus locaux a mener leurs...

Pays de la Loire : 16 engagements pour faciliter l’accès des entreprises du BTP aux marchés publics

  • 14/01/14
  • 07h 31

La region Pays de la Loire a signe, le 6 janvier, une charte de

Pas de complexité : deux PPP boivent la tasse

Pas de complexité : deux PPP boivent la tasse

Un TA et une CAA viennent d'annuler a quelques semaines d'intervalle deux contrats de partenariats conclus pour la construction d'un centre aquatique et d'une piscine. Dans les deux cas, le juge estime que la personne publique ne demontre pas que les...

ce, 28 decembre 2001, conseil regional de l'ordre des architectes d'auvergne

  • 13/01/2014
  • 16h18

    • "La passation d'un marche de conception-realisation, qui modifie les conditions d'exercice de la fonction de maitre d'oeuvre, ne peut avoir lieu que dans des circonstances particulieres ; que, des lors, si ces circonstances ne sont pas etablies, une...

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ta lille, 17 decembre 2013, prefet du nord

  • 13/01/2014
  • 16h11

    • Le TA annule le contrat de partenariat conclu pour la construction d'un centre aquatique. La personne publique ne demontre pas que les caracteristiques du projet presentent un degre de complexite tel qu'elle serait dans l'impossibilite de definir...

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Articles connexes

caa lyon, 2 janvier 2014, ordre des architectes d'auvergne

  • 13/01/2014
  • 16h09

    • La CAA annule pour defaut de complexite le contrat de partenarait conclu pour la construction d'une piscine.

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Achats durables de construction : le RGO présente ses travaux

  • 13/01/14
  • 07h 49

Le groupe de travail "integrer le developpement durable dans les achats de construction et de renovation" du Reseau Grand Ouest (RGO) presentera le fruit de ses reflexions le jeudi 6 fevrier a Angouleme dans les locaux de la communaute...