La formation professionnelle bientôt SIEG ?
De l’allègement en vue. Le projet de loi en préparation sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale risque de donner une bouffée d’air aux régions sur le plan de la commande publique. Le texte (à télécharger) pose les bases d’une reconnaissance de cette activité comme service public d’intérêt économique général (SIEG). A ce titre, les régions pourraient habiliter des organismes de formations par voie de convention, sans passer par une mise en concurrence formelle.
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