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28638 Résultats de recherche

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PPP : les collectivités locales toujours loin devant

  • 10/01/14
  • 08h 08

La mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a etabli un bilan du nombre d'operations attribuees en contrats de partenariat depuis leurs debuts, lequel propulse toujours les collectivites locales loin devant l'Etat, les centres...

Candidater avec le seul SIREN : ça se confirme

  • 10/01/14
  • 07h 28

Francois Hollande, en deplacement a Blagnac le 9 janvier 2014, a confirme lors de la table ronde sur le theme de la simplification en faveur de la vie des entreprises qu'une experimentation va bien etre lancee pour leur permettre de candidater aux...

Délai raisonnable en MAPA : la résistance continue

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caa nantes, 28 mars 2013, sas gueble

  • 09/01/2014
  • 14h53

    • Considerant que les marches passes selon une procedure adaptee ne sont pas soumis a l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur, de notifier aux operateurs economiques ayant presente une offre la decision d'attribution avant la signature du contrat ;...

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ta versailles, 20 decembre 2013, societe d'exploitation des etablissements valladon

  • 09/01/2014
  • 14h51

    • Pour la juridiction,

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  • 09/01/14
  • 07h 44

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Supprimer le code des marches publics ? Francois Villette, patron de la commande publique de Saint-Ouen, y est favorable. En tant que militant d'un achat public economiquement performant, il adhere a l'audacieuse proposition d'Alain Lambert, ancien...

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Marchés négociés sans publicité ni concurrence

  • 09/01/14
  • 07h 28

Pour les marches decrits a l'article 28-II renvoyant aux conditions de l'article 35-II du code, le pouvoir adjudicateur dispose d'une totale discretion dans la mise en oeuvre d'une procedure de negociation ou cette derniere revet-elle un caractere...

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