Conseil d'Etat : rétrospective de l'année 2014

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Que ce soit dans le cadre de l’activité juridictionnelle ou consultative, la commande publique est présente au Conseil d’Etat. Le dernier rapport public ne déroge pas à la règle. Au menu, cette année : la décision Tarn-et-Garonne ou le décret portant mesures de simplification dans les marchés publics.

Le conseil d’Etat a rendu public hier son rapport annuel sur l’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives. Quel bilan tirer de 2014 ? « 2014 se caractérise par une forte croissance des contentieux, a souligné d’entrée de jeu le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé. Cette croissante structurelle a atteinte l’année dernière un niveau exceptionnel ». 195.000

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