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28801 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°488
- 21/02/14
- 10h 44
- Rédaction
Le FEDEM (Front des entreprises definitivement ecoeurees par les marches publics) vient d'envoyer un courrier, signe par son president M. Zattag, a tous les tetes de listes aux prochaines elections municipales en leur prodiguant une serie de...
L’intervention des avocats sur les marchés d’assurance
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Article réservé aux abonnés
- 21/02/14
- 07h 44
- Emmanuelle Maupin
Une mission d'assistance et de conseil pour la passation de marches publics d'assurance n'entre pas dans le champ de l'article L.511-1 du code des assurances. Elle peut donc etre confiee a un cabinet d'avocat. C'est ce qu'il ressort d'une decision du...
Articles connexes
Les sous-traitants doivent désormais facturer leurs prestations HT
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Article réservé aux abonnés
- 21/02/14
- 07h 34
- Sandrine Dyckmans
L'etau se resserre autour des entreprises low cost. Tandis que la proposition de loi visant a lutter contre le dumping social et la concurrence deloyale est discutee a l'assemblee nationale en procedure acceleree depuis le 18 fevrier, la loi de...
Petit-déjeuner Ernst & Young à Lille sur les nouvelles directives
- 21/02/14
- 07h 29
Le 14 mars prochain, le cabinet Ernst & Young organise a Lille un petit-dejeuner (8h30-10h30) consacre a la reforme des directives communautaires sur les marches publics et concessions avec pour theme
Dans quels cas un maître d’œuvre peut-il voir sa rémunération augmentée ?
- 21/02/14
- 07h 29
Dans une decision rendue le 10 fevrier 2014, le Conseil d'Etat a rappele qu'aux termes de la loi MOP de 1985 et du decret de 1993 relatif aux missions de maitrise d'oeuvre, le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix...
ce, 10 fevrier 2014, ca tour(s) plus
- 20/02/2014
- 15h03
La remuneration forfaitaire du maitre d'oeuvre est notamment determinee par le cout previsionnel des travaux. S'il ne peut etre etabli a la date de la conclusion du contrat de maitrise d'oeuvre, la remuneration forfaitaire du maitre d'oeuvre est...
Articles connexes
ce, 10 fevrier 2014, societe arc ame
- 20/02/2014
- 14h44
Pour le Conseil d'Etat, il resulte des dispositions de la loi MOP de 1985 et du decret de 1993 relatif aux missions de maitrise d'oeuvre que le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire. Seules une modification...
Articles connexes
ce, 10 fevrier 2014, selarl cabinet abecassis
- 20/02/2014
- 14h16
Pour le Conseil d'Etat,
Articles connexes
Comment déployer un programme carte d’achat
- 20/02/14
- 08h 29
L'association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) organise une session de formation les 1er et 2 avril prochains a Paris. En s'appuyant sur des simulations et des etudes de cas, la formation donnera les clefs pour bien conduire...
Quand le minimum est dû !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/02/14
- 07h 32
- Etienne Colson
Le minimum des prestations a commander n'est pas atteint ? Que faire ? Selon Etienne Colson, avocat au Barreau de Lille, le cocontractant peut, meme dans le silence du contrat, demander une indemnite. Il devra, toutefois, faire preuve d'une extreme...
