Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28632 Résultats de recherche

Trier par:

Jury de concours : l’avis doit être motivé

  • 06/12/13
  • 07h 32

L'avis du jury de concours doit etre motive et ce en application des dispositions des articles 38 et 70 du CMP. La CAA de Lyon a juge, dans un arret rendu le 29 novembre2012, que constitue une irregularite substantielle l'absence de motivation de...

Carte d’achat : l’Etat déjà presque au taquet ?

Carte d’achat : l’Etat déjà presque au taquet ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/12/13
  • 07h 28
  • Jean-Marc Binot

150 millions d'euros et un demi-million de transactions au compteur en 2013 : la carte d'achat semble avoir trouve ses marques au sein de l'Etat, ou plutot dans certaines administrations, car trois ministeres pesent 92% des montants. Quant aux...

Articles connexes

L’obligation de facturation électronique dans les tuyaux

  • 05/12/13
  • 07h 46

A l'occasion de la conference annuelle de l'Apeca (association des porteurs europeens de la carte d'achat), qui s'est tenue a la bourse du commerce, le 3 decembre 2013, Emmanuel Spinat, de l'agence pour l'informatique financiere de l'Etat (AIFE), a...

Lettre à Alain Lambert, le tonton flingueur du Code

Lettre à Alain Lambert, le tonton flingueur du Code

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/12/13
  • 07h 30
  • Eric Lanzarone

La proposition audacieuse d'Alain Lambert, president du conseil general de l'Orne, de supprimer le code des marches publics en a defrise plus d'un. A commencer par l'avocat marseillais, Eric Lanzarone, qui, dans une lettre ouverte, tire a boulets...

Concurrence déloyale : la FFB pour une carte d’identification professionnelle

  • 05/12/13
  • 07h 29

A l'occasion d'une conference de presse sur l'activite economique du secteur du BTP en 2013, le 3 decembre, Didier Ridoret, son president, a remis une couche sur la concurrence deloyale par les entreprises low cost. La federation, qui a lance debut...

Méthode de notation : un écart de notes important, c’est possible

Méthode de notation : un écart de notes important, c’est possible

Le juge du refere precontractuel a rappele, dans une ordonnance recente, les regles du jeu applicables en matiere de choix de la methode de notation s'agissant du critere de la valeur technique et de rectification d'une erreur materielle sur le...

ta limoges, 6 novembre 2013 jean-charles dayot

  • 05/12/2013
  • 7h00

    • Le juge considere que >.

Télécharger

Articles connexes

Palmarès 2013 des trophées de la carte d’achat

  • 04/12/13
  • 07h 44

L'Association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) a, lors de sa conference annuelle le 3 decembre, devoile le palmares des trophees 2013 de l'outil. Cote acheteurs locaux, c'est la ville d'Avignon qui succede au SDIS du Tarn....

Les eurodéputés peaufinent l’instrument « réciprocité dans les marchés publics »

Les eurodéputés peaufinent l’instrument « réciprocité dans les marchés publics »

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/12/13
  • 07h 30
  • Mathieu Bion

Le Parlement europeen est d'avis que les pays les plus pauvres ne doivent pas etre soumis a un reglement europeen qui pourrait in fine fermer l'acces aux marches publics europeens de plus de 5 millions d'euros aux entreprises de pays tiers n'offrant...

Articles connexes

Le Parlement européen votera le paquet "marchés publics" en janvier

  • 04/12/13
  • 07h 29

Le commissaire au Marche interieur, Michel Barnier, a indique, lors de la reunion des ministres de la Competitivite le 2 decembre, que le Parlement europeen graverait dans le marbre le paquet legislatif "marches publics" (revision des directives...