Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28680 Résultats de recherche
Le délit de favoritisme et l’ordonnance du 6 juin 2005
- 03/12/13
- 07h 51
Selon Aymeric Hourcabie, avocat associe au cabinet HPG,
La clause sociale, un dispositif efficace mais fragile
-
Article réservé aux abonnés
- 03/12/13
- 07h 30
- Jean-Marc Binot
La clause sociale est payante : 5,9 millions d'heures d'insertion en 2012 selon les chiffres devoiles le 29 novembre par Alliance Villes Emploi. La formule, qui repose en grande partie sur les facilitateurs, ne beneficie pourtant pas d'un systeme de...
Articles connexes
La SNCF introduit la notion de « juste nécessaire »
- 03/12/13
- 07h 24
A l'occasion du 1er forum des achats en region Centre, qui s'est tenu dans les locaux du conseil regional, a Orleans, le vendredi 22 novembre, Francois Maurage, le directeur adjoint des achats de la SNCF, a annonce que l'etablissement entend aller...
Sorties des guides GEM en 2014
- 02/12/13
- 07h 42
La seance pleniere de l'Observatoire economique de l'achat public a permis de decouvrir le programme 2014 des groupes d'etude des marches (GEM). On notera la mise a jour de plusieurs documents assez anciens, comme le guide > qui date de 2001, et le...
La corruption en Europe coûterait entre 1,4 à 2,2 milliards d’euros
-
Article réservé aux abonnés
- 02/12/13
- 07h 30
- Bénédicte Rallu
L'Union europeenne est partie en guerre contre la corruption et construit peu a peu un dispositif anti-fraude. La commande publique en fait partie. La Commission europeenne a missionne un cabinet pour voir l'etendue du phenomene dans les marches...
Articles connexes
Médiation : adieu le guide de la commande publique pour les acheteurs ?
- 02/12/13
- 07h 20
Selon nos informations, le guide de la commande publique destine aux acheteurs annonce par la Mediation des marches publics, en complement du guide > qu'elle vient de publier, aurait peu de chances d'aboutir. La direction des affaires juridiques y...
marches publics : le cout de la corruption
- 02/12/2013
- 7h00
Marches publics : le cout de la corruption. Etude de la Commission europeenne menee par le cabinet PwC (2013).
Articles connexes
Référé contractuel, MAPA et délai de stand still
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/13
- 07h 41
- Emmanuelle Maupin
Ne constitue pas un manquement susceptible d'etre sanctionne par le juge du refere contractuel au titre de l'alinea 3 de l'article L.551-18 du CJA, le fait pour une personne publique de ne pas respecter, en MAPA, le delai de suspension de signature...
Le CPE, « un contrat sécurisant »
- 29/11/13
- 07h 31
Jacques Filloux, responsable des affaires techniques au Serce, le syndicat des entreprises de genie climatique et electrique, se dit tres satisfait du contrat de performance energetique. C'est ce qu'il a declare a l'occasion d'une conference sur les...
La définition du besoin à l’aune de la jurisprudence
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/13
- 07h 30
- Alain Ménéménis
En achat, tout commence par la definition du besoin. Paradoxalement, la jurisprudence qui ne foisonne pas vraiment dans le domaine. Alain Menemenis nous propose un tour d'horizon bien utile des principales decisions a connaitre.