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28801 Résultats de recherche
tc, 6 juin 2011, monsieur bussiere-meyer
- 24/12/2013
- 14h23
Considerant que, si, par l'organisation et la gestion du festival "Musique Passion", la communaute de l'agglomeration belfortaine a assume une mission de service public et l'a remplie dans des conditions exclusives de tout caractere industriel ou...
Articles connexes
tc, 25 mars 1996, berkani
- 24/12/2013
- 14h21
Les personnels non statutaires des personnes morales de droit public travaillant pour le compte d'un service public administratif sont des agents de droit public quel que soit leur emploi.
Articles connexes
tc, 15 janvier 1979, dames le cachey et guiguere
- 24/12/2013
- 14h20
La ville de Toulouse qui, par l'organisation et la gestion du theatre municipal et de l'orchestre regional du Capitole, assume une mission de service public, la remplit dans des conditions exclusives de tout caractere industriel ou commercial. Le...
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Les conditions de la garantie décennale des constructeurs
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Article réservé aux abonnés
- 24/12/13
- 08h 01
- Emmanuelle Maupin
La responsabilite decennale d'un constructeur peut etre recherchee lorsque les dommages sont de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination et meme s'ils ne se sont pas reveles dans toute leur etendue avant...
Concurrence déloyale : proposition de loi PS déposée
- 24/12/13
- 07h 35
La proposition de loi de Gilles Savary visant a lutter contre la concurrence deloyale et le dumping social a ete officiellement deposee au nom du groupe socialiste sur le bureau de l'Assemblee Nationale, le 19 decembre. Sans attendre la transposition...
La suppression du CMP n’est pas à l’ordre du jour
- 24/12/13
- 07h 31
A la suite de la proposition d'Alain Lambert de supprimer le Code, l'Association des acheteurs publics (AAP) a questionne la direction des affaires juridiques de Bercy pour savoir si cette idee avait une chance de rencontrer un echo favorable. Selon...
Arrêté CCAG travaux : 40 jours max pour notifier le DGD
-
Article réservé aux abonnés
- 24/12/13
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Le nouveau projet d'arrete portant approbation du CCAG travaux (a telecharger !) a modifie le dispositif d'acceptation tacite du decompte general definitif (DGD), tres critique par les elus de la commission consultative d'evaluation des normes dans...
projet d'arrete portant modification du ccag travaux - annexe - dec 2013
- 23/12/2013
- 15h50
Projet d'arrete portant modification du CCAG travaux - Annexe - dec 2013
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projet d'arrete portant modification du ccag travaux - dec 2013
- 23/12/2013
- 15h48
Projet d'arrete portant modification du CCAG travaux - dec 2013
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ce, 18 decembre 2013, commune de bron
- 23/12/2013
- 15h02
Le CE considere que "la cour administrative d'appel a, par une appreciation souveraine exempte de denaturation, considere que l'avis delivre par le jury le 9 avril 2010, qui se borne a relever qu'apres deliberation et vote, le jury a decide d'arreter...
