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28630 Résultats de recherche

Trier par:

OAB : les prix unitaires également concernés

  • 29/10/13
  • 07h 44

A l'occasion du club marche de Niort, qui s'est tenu le 10 octobre dernier, Aymeric Hourcabie, avocat present a la tribune, a rappele que, dans le cadre d'un marche compose de prix unitaires, il est possible de declencher l'article 55 du CMP lorsque...

La SPL : un miroir aux alouettes ?

La SPL : un miroir aux alouettes ?

Pour le rapporteur public, Bertrand Dacosta, il est illusoire de penser que la constitution d'une SPL permet d'echapper automatiquement aux regles de publicite et de mise en concurrence. Pour que cela soit le cas, il faut que les conditions...

Création du cabinet de droit public AdDen Versailles

  • 28/10/13
  • 09h 00

Le cabinet AdDen avocats a ouvert au mois d'octobre une nouvelle antenne locale a Versailles, apres en avoir cree une premiere a Bordeaux, en septembre 2012. C'est Emmanuelle Jouvin, promue associee en place, qui en assure la direction. Arrivee chez...

Absence de stand still = suspicion de l’entreprise

  • 28/10/13
  • 07h 45

Lors du club marche de Niort, qui s'est tenu le 10 octobre dernier, Aymeric Hourcabie, avocat present a la tribune, a mis en garde les acheteurs qui ne prevoient pas de delai de stand still dans leur MAPA : >

Montebourg veut des acheteurs plus patriotes

Montebourg veut des acheteurs plus patriotes

La lettre d'achatpublic.info n°473

En France, on > tout : l'etymologie et la mythologie, l'histoire, les noms propres, la peinture, l'argot, le cinema d'epouvante. Meme les mots qui n'existent pas... Sans doute le vieux reve encyclopedique datant des Lumieres. Et dans tous les formats...

Conception-réalisation : le CE a tranché sur le sort des primes

Conception-réalisation : le CE a tranché sur le sort des primes

L'annulation de la procedure de passation d'un marche de conception-realisation n'empeche pas le versement de la prime prevue dans le DCE. Le Conseil d'Etat a pose les regles du jeu dans un arret rendu recemment.

Les PPP des agglos d’Angoulême et de Saint-Omer à l’honneur

  • 25/10/13
  • 07h 56

Comme tous les ans, les rencontres internationales des PPP, qui ont eu lieu a Paris les 22 et 23 octobre, distinguent plusieurs operations jugees exemplaires. En 2013, les communautes d'agglo ont tire leur epingle du jeu. La CA de Saint-Omer a recu...

Le département des Deux-Sèvres soigne ses lettres de rejet

  • 25/10/13
  • 07h 45

Le conseil general des Deux-Sevres a fait le choix de soigner ses lettres de rejet :

Acheteur en cent heures

Acheteur en cent heures

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/10/13
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

Cent heures pour se former a la performance achat. Ne en 2011, le cycle concocte par l'Ecole des hautes etudes en sante publique de Rennes et l'Institut de recherche et d'innovation en management des achats (IRIMA) de Grenoble est plebiscite par ceux...