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28621 Résultats de recherche

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Traité sur la responsabilité des constructeurs

  • 26/09/13
  • 08h 11

Les editions du Moniteur publient la 7eme edition du traite de la responsabilite des constructeurs. Redige par quatre auteurs, juristes et avocats specialises dans le droit de la construction, ce volumineux ouvrage de 960 pages, qui a ete enrichi et...

MAPA : peut-on négocier avec une candidature irrecevable ou insuffisante ?

MAPA : peut-on négocier avec une candidature irrecevable ou insuffisante ?

Sebastien Palmier, avocat au barreau de Paris et specialiste en droit public, examine, cette semaine, une recente ordonnance de refere precontractuel qui relance le debat sur le libre choix des candidats qui peuvent etre admis a la negociation.

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Quand le SDIS 13 jouait avec le feu

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  • Article réservé aux abonnés
  • 26/09/13
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

Dans un rapport recemment rendu public, la CRC PACA n'a pas vraiment apprecie la maniere dont le SDIS 13 a choisi ses cabinets d'avocats avant 2012 et recrute un collaborateur, dirigeant d'un cabinet-conseil avec lequel l'etablissement avait conclu...

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Fanny Marion, nouvelle acheteuse NTIC au CHU de Nîmes

  • 26/09/13
  • 07h 25

Fanny Marion, 31 ans, a integre, depuis le 3 juin, le pole ressources materielles du CHU Nimes en qualite d'acheteur NTIC. Ancienne acheteuse du prive, elle a ete recrutee dans le but d'optimiser les achats informatiques de l'hopital, de mieux gerer...

ta orleans, 26 aout 2013, ste iss espaces verts

  • 26/09/2013
  • 7h00

    • Le juge admet que le pouvoir adjudicateur peut engager des negociations avec les candidats qui ont depose un dossier de candidature incomplet ou insuffisante. En l'espece, il a admis qu'un candidat qui n'avait pas produit les certificats de...

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cass crim, 25 janvier 2006, 05-84782

  • 26/09/2013
  • 7h00

    • Le fait de que la decision d'octroyer une subvention soit collective et que les contrats soient signes anterieurement ou posterieurement a l'octroi de subventions n'empechent pas qu'un elu, qui a vote les subventions et dont la societe a beneficie...

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Un kit de surveillance pour évaluer la qualité de vie d’un bâtiment

  • 25/09/13
  • 08h 33

La societe Azimut Monitoring vient de mettre sur le marche le >, solution de surveillance en temps reel de la qualite de vie des batiments. L'equipement permet d'evaluer le confort et la qualite de vie au travail dans les differents espaces...

Observatoire des prix : pas simple à mettre en oeuvre

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Monter un observatoire des prix est a priori une idee seduisante. La ville et la metropole de Nice ont tente le coup en 2010, esperant partager les donnees avec le reste des grandes villes et agglomerations francaises. Trois ans apres, les ambitions...

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Karistem intègre Factea Public

  • 25/09/13
  • 07h 29

Specialise dans l'optimisation des achats publics, Factea Public est, un an apres son rachat, integre par le cabinet conseil Karistem. Les equipes poursuivent leurs activites desormais sous deux appellations : Karistem Corporate Consulting (KCC)...

Session APASP sur la prévention des risques et irrégularités

  • 24/09/13
  • 08h 01

L'Association professionnelle des acheteurs de service public (APASP) organise a Paris le jeudi 17 octobre 2013, une session d'etudes d'une journee sur la prevention des risques et des irregularites et la securisation des marches publics. La premiere...