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La Gironde condamnée pour un allotissement sommaire

La Gironde condamnée pour un allotissement sommaire

L'allotissement est la regle. On ne peut y deroger pour des motifs techniques d'organisation et de coordination de l'operation. C'est en substance ce que les magistrats ont repondu au conseil general de la Gironde qui s'etait contente d'un lot pour...

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caa bordeaux 01 10 2013 snso cg gironde 12bx00319

  • 08/10/2013
  • 7h00

    • Decision de la CAA de Bordeaux annulant le lot "batiments et tous corps d'Etat" relatif a un marche de rehabilitation d'un college au motif que l'article 10 relatif a l'allotissement 'a pas ete respecte.

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Le formulaire NOTI 2 pourrait bientôt disparaître

  • 07/10/13
  • 07h 51

La DAJ envisage une suppression du formulaire NOTI 2. La raison ? Selon la direction, un tel document aurait perdu de son interet du fait de la dematerialisation des attestations fiscales et sociales. Desormais, en quelques clics, les entreprises...

Eclairage public : 2ème vague d’économies pour Lille

  • 07/10/13
  • 07h 35

Eclairage public a Lille, acte 2. Apres un appel d'offres sur performance passe en 2005 pour une duree de huit ans attribue a ETDE (1), la capitale du Nord poursuit sa politique d'optimisation. Confie cette fois a Ineo, le nouveau contrat, passe sous...

Démat : le Mindef repasse à l’offensive

Démat : le Mindef repasse à l’offensive

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/10/13
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

A la recherche de nouveaux leviers d'economies, le ministere de la Defense parie sur la dematerialisation et va renforcer son arsenal d'outils electroniques. Reste a convaincre les troupes de changer de methode de travail.

ce, 31 juillet 1996, canac

  • 04/10/2013
  • 15h12

    • Si l'article 112 du CMP prevoit que les cahiers des prescriptions speciales fixent les clauses propres a chaque marche et comportent obligatoirement l'indication des articles des cahiers des clauses administratives generales et des cahiers des...

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ce, 4 mai 2011, cci nimes

  • 04/10/2013
  • 14h34

    • En vertu des regles generales applicables aux contrats administratifs, l'autorite concedante peut toujours, pour un motif d'interet general, resilier un contrat de concession, sous reserve des droits a indemnite du concessionnaire. L'etendue et les...

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La lettre d'achatpublic.info n°470

Bip-Bip-Bip-Bip. C'est avec un message aussi binaire et simpliste, qu'un enfant de moins de 2 ans pourrait maitriser sans difficulte, qu'une petite sphere argentee et vermiculaire d'a peine 58 cm a traumatise la plus grande puissance economique...

Parenté entre le maître d’oeuvre et l’attributaire = annulation

  • 04/10/13
  • 08h 05

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au Conseil d'Etat de ne pas admettre le pourvoi introduit par la societe SMC2 SARL contre l'arret de la CAA de Lyon du 14 fevrier 2013, par lequel elle a annule le lot ndeg 2 "structure tennis" de...

PPP prison de Riom : les travaux ont débuté

  • 04/10/13
  • 07h 54

Les equipes de Spie Batignolles ont debute, en juillet 2013, les travaux du centre penitentiaire de Riom (Puy-de-Dome), contrat passe sous la forme d'un PPP. Apres la phase de travaux de terrassement, les travaux de gros oeuvre demarreront a la...